Cette assemblée sera suivie à 20h30 d'un débat-conférence avec Michel Partage, conseiller général du Vars (83). Celui-ci est devenu un symbole, en 2001, pour avoir ramené en régie la gestion de l'eau de sa petite commune de Varages. Depuis Michel Partage a créé l'association E.AU. qui propose d'aider les élus à passer leur gestion du réseau d'eau et d'assainissement en régie et participe à France-Libertés (Fondation Danielle Mitterand).
Ce débat-conférence sera l'occasion de partager une expérience de retour en régie et comprendre les enjeux du mode de gestion de cette ressource publique.
A Cognac, la gestion de l'eau et de l'assainissement est dans les mains du SIEAAC (syndicat intercommunal) qui la confie par délégation a une société privée : Le groupe Véolia Environnement. Ce contrat a été dénoncé par l'ancienne opposition, désormais en charge de municipalité, lors des dernières années. Le SIEAAC a choisi en 2006 de renouveler la délégation de la gestion plutôt que de créer une régie qui aurait permis une gestion en direct.
La majorité des élus du SIEAAC a en effet préféré continuer à confier la gestion à une société privée, arguant des craintes qu'une régie fasse peser trop de risques sur leurs épaules... Rappellons qu'en cas de problème, en délégation ou en régie, c'est de toutes façons le maire qui est le seul responsable judicaire de ce service.
Aucun réel débat public n'a pu avoir lieu jusqu'ici et surtout les propositions de concertations des usagers ont été rejetées.
La procédure de sélection des candidats (courant 2007) a retenu Véolia pour poursuivre sa gestion et a permis une renégociation du contrat qui apporte une baisse du prix de l'eau (-30% sur la part Véolia), un engagement a diminuer les fuites du réseau (passer de 30% actuellement à 15% en 2011) mais avec des pénalités peu contraignantes et aussi un meilleur suivi des actions du délégataire avec des indicateurs... qui ne sont pas définis. Voir le billet du 11 novembre 2007.
Liens sur ce dossier :
- tous les billets sur le thème de l'eau de ce blog (depuis 2005)
- résumé de la situation de l'eau à Cognac
- résumé de l'audit réalisé par le SIEAAC en 2006
- analyse des offres de candidats privées à la gestion du réseau de Cognac
Ce mode de gestion par délégation a une société privée, si il est majoritaire en France, reste très critiqué et plusieurs lois sont venus l'encadrer suite notamment aux nombreux scandales financiers des années 90, le plus célèbre restant la détournement de plusieurs milliards dans le groupe Vivendi, devenu depuis Véolia... Mais la législation reste encore insuffisante dans ce domaine, un rapport de la cour des comptes insiste par exemple sur le contrôle insuffisant des délégataires par les collectivités.
Le problème du mode de gestion s'articule autour de plusieurs axes et est encadré légalement par le principe de service public de compétence communale, qui inclut la continuité du service, l'égalité de traitement des usagers, la transparence et l'équilibre financier. Le loi autorise plusieurs modes de gestion, dont les 2 principaux : la régie (gestion directe par la commune) ou la délégation à une société privée.
Le choix de confier à une société privée semble présenter l'avantage de la sécurité du service, en confiant à des professionnels la gestion du réseau.
Toutefois cela ne ce fait pas sans incidences sur les coûts et la qualité du service, car ces sociétés réalisent des profits (résultat net opérationnel de Véolia Eau en 2006 : 11,6% du Chiffre d'Affaire, soit l'équivalent d'environ 156 000 euros pour Cognac).
Selon un rapport de l'IFEN et de l'observatoire de finances publiques (2001), la délégation accroit le coût de l'eau de 27% par rapport à une régie directe.
De plus la société privée a en charge l'entretien du réseau mais pas les travaux d'investissements, ce qui aboutit souvent à un mauvais entretien de la part des délégataires qui préfère repousser les travaux d'entretien qui se transforment au fil du temps en travaux d'investissements qui ne sont alors plus à leur charge.
A Cognac, les pertes sur le réseau (fuites) étaient de 37% en 2001, elles ont été ramenés à 27% en 2006. Le nouveau contrat avec Véolia prévoit 15% (ce qui serait mieux que la moyenne nationale pour les réseaux de cette taille) en 2011, avec une contrainte financière de 6000 euros par points manquants...
L'audit réalisé en 2006 a permis de mettre en évidence que les pertes sur le réseau étaient corrélées avec une baisse importante de l'entretien du réseau à partir de 1998 (époque du scandale Vivendi). Mais ce manque d'entretien n'a pas été détecté par le SIEAAC qui n'a eu ces chiffres que fin 2006 et que cela n'a pas alarmé puisque la gestion a de nouveau été confiée à Véolia pour 12 années...
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Si à Cognac, le SIEAAC a fait le choix de la continuité de la délégation, le débat n'est pas entièrement clos puisque les plus farouches opposants à la délégation sont désormais élus au SIEAAC et que le Comité de Défense a porté devant le tribunal administratif un recours contre le SIEAAC concernant ce renouvellement de contrat. Dossier en cours d'instruction.
jeudi 5 juin, 20h,
Salle annexe du théâtre de Cognac
Débat-Conférence sur l'eau et ses modes de gestion.
En complément : Dans le cadre de la nouvelle loi-cadre eau, les organismes qui gèrent les bassins organisent des consultations publiques sur le sujet de la gestion de l'eau de surface (rivières, lacs...). Pour notre région, retrouvez le questionnaires sur le site AquaCitoyen.
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