Dernier conseil municipal 2006

Après une pause pour les fêtes de fin d'année, je reviens aujourd'hui sur le dernier conseil municipal de l'année : juste avant Noël à 18h00 en présence de 3 délégués du conseil municipal des jeunes.
Trop tôt pour moi je suis donc arrivé en cours de séance.

Droit de préemption sur la cession de fond commerciaux
Le sujet principal était la prise de compétence sur le droit de préemption de la mairie lors de la cession de fonds de commerce et artisanaux. Aujourd'hui les mairies ont droit de préemption lors de la cession de bâtiment sur leur commune (hors commerce), une loi voté il y a plus d'un an permet aux communes de désormais prendre aussi ce droit pour les cessions commerciales. La loi est définit comme "un outil de revitalisation des centre-villes". Pourtant cette loi voté en août 2005 n'a toujours par vu son application le gouvernement n'ayant pas publié le décret d'application...
Pourtant ce jour, la mairie avait décidé de lancer le vote afin de ce doter de cette compétence virtuelle pour le moment, en attendant le décret officiel.
La loi en question précise que les communes qui se dotent de cette compétence doivent délimiter la zone d'application et justifier les préemptions.

Jérome Mouhot a présenté cette compétence comme un outil puissant et a proposer d'étendre ce droit de préemption a l'ensemble du territoire urbain en attendant que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours soit déterminé avec précision. Avec cette compétence, la commune pourra acheter les fonds commerciaux pour éviter leur disparition. La loi donne un délai de 1 an maximum pour trouver un repreneur ; de plus la commune sera informé de toutes les cessions ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Bertrand Sourisseau est intervenu derrière le maire pour préciser que la problématique sera les prix (élevés à Cognac) qui limiteront les possibilités d'achats. Qu'il s'agit d'un outil intéressant mais qui ne fera pas de miracle. Il est revenu sur certaines critiques émises récemment dans la presse concernant le manque de réaction de la mairie lors des cessions de commerces du centre-ville en précisant qu'aujourd'hui la ville n'est pas informé de ces cessions et les apprend souvent par le biais des journaux : avec cet outil la ville en sera informé et pourra éventuellement agir...

Noël Belliot a émis ensuite quelques réserves, notamment sur le fait que n'ayant pas de décret d'application cette loi n'est pas active et il en sera de même du vote demandé ce jour. Que en définissant l'ensemble du POS Urbain la ville risque de se retrouver avec beaucoup de dossier a traiter. Il trouve le dossier prématuré et préférerait que l'on définisse aussi les critères pour sélectionner les candidats à la reprise.
Il voit dans ce vote un simple effet d'annonce sans grand intérêt à ce jour.

Jérome Mouhot a répondu en précisant que cette compétence permettra d'être près lorsque le décret sera publier et que la quantité de dossier ne sera probablement pas très élevé, le ville gérant déjà environ 500 dossiers de préemption annuellement pour les bâtiments privés.

Michel Gourinchas a conclut le tour de table en indiquant que c'était probablement un bon outil pour la municipalité et en remarquant que les échanges précédents sont intéressants en cette période pré-électoral. En effet Jérome Mouhot, Bertrand Sourisseau et Noël Belliot sont tout trois candidats aux élections législatives.

POS de Châteaubernard
Le sujet suivant, était l'avis que doit donner Cognac sur le nouveau POS de Châteaubernard (plan d'occupation des sols définissant les zones qui sont réservés à l'habitat, les commerces, l'industrie ou les espaces verts). Chaque POS devant être présenté pour avis aux communes voisines.
Le commission a émis un avis favorable et émis 3 réserves :

• il est prévu une augmentation de 800 habitants, mais rien n'est indiqué concernant les équipements nécessaires (écoles par exemple)
• les zones commerciales d'entrée de ville n'ont pas vu de requalification pour définir des espaces verts et les zones publicitaires
• l'agrandissement du cimetière de Cognac, situé au Breuil sur la commune de Châteaubernard se trouve compromis du fait de la qualification en zone habitable.

Gilles Lemoine (opposition) intervient pour signaler qu'il est en phase avec la commission mais que faire mention de ces réserves ne peut qu'alimenter les dissensions Cognac/Châteaubernard, qu'il n'est peut être pas besoin de "rallumer le feu".
Denis Fougères lui répond que le but n'est pas d'allumer un feu mais juste de donner notre avis comme le demande la loi.
La discussion prend alors une tournure un peu polémique. On apprend qu'un POS ne précisant pas les équipements il est tout a fait normal que celui de Châteaubernard n'indique rien sur les équipements prévus ou pas pour l'augmentation des habitants. Ce n'est que dans un PLU que les zones et équipements sont précisés et que Cognac non plus n'a pas encore de PLU...
Simon Clavurier (tout nouveau conseiller de l'opposition) intervient a son tour pour préciser que la rédaction des réserves proposés au vote est sujet a polémique alors que ce n'était pas le cas des réserves émises par la commission et s'interroge sur la nécessité de cette réécriture polémique.
Jérome Mouhot intervient alors en regrettant qu'il faille toujours prendre des précautions pour exprimer son avis avec la commune voisine et qu'il ne voit en aucun cas la nécessité de lisser les textes. C'est la démocratie qui s'exprime et que la formulation n'est pas du tout polémique.
Le ton monte entre Simon Clavurier et Jérome Mouhot qui finira par remettre Simon C. en place en lui précisant que Simon est inexpérimenté en conseil municipal et qu'il lui propose de passer au peigne fin toutes les délibérations du conseil communautaire pour se rendre compte si les précautions oratoires sont prises par Châteaubernard et qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter de la guimauve... Denis fougères surenchérit en indiquant que l'on voit bien de quel bord est Simon... Bertrand Sourisseau intervient a son tour auprès de Simon pour lui demander la même exigence auprès de Châteaubernard
Le débat tombe bien bas et nos chers "conseillers expérimentés" devrait peut être réfléchir avant de ce montrer si vindicatifs sur un petit nouveau et moins polémique avec nos voisins. Je n'ai pas eut en main la version rédigée par la commission, mais on peut s'interroger sur la nécessité de mairie de rédiger à nouveau ces réserves pour la publication auprès de Châteaubernard...
Simon Clavurier aura donc eut droit a un bizutage, moi qui croyait que c'était désormais interdit pas la loi...

Conseil municipal des jeunes
Le conseil se termine par un petite discussion informelle avec les représentants du conseil municipal des jeunes qui ont assistés aux débats du jour.
Le sujet principal sera le projet de skate-park et de maison des jeunes. Les jeunes indiquent préférer autour des anciens abattoirs ou le skate-park aurait bien sa place a coté de West-Rock et pourquoi pas de la maison des jeunes, cela créer un "pôle".
Jérome Mouhot précise que concernant les anciens abattoirs le projet semble bien mal parti car la société L&L (qui possède le lieu) semble de moins en moins intéresser pour vendre ce lieu et demande aux jeunes si ils ont d'autres lieux en vus.
On cite en vrac, l'esplanade face a la préfecture (rejeter immédiatement par le maire), la base plein-air, le parc à coté de la piscine, l'esplanade de l'espace 3000 (rejeté par les jeunes car trop isolé).
Les jeunes indiquent ensuite au conseil que les modules de skate sont crée et qu'un projet d'association pour encadrer la pratique est en cours.
Jérome Mouhot reprend la parole pour préciser que la mutualisation skate, west-rock et maison des jeunes semble intéressant et demande a poursuivre la réflexion sur le lieu, il évoque même un site sans le nommer mais qui ressemble fort à l'ancien site d'Onyx en bord de Charente. Site que la ville a acquis en espérant y installer un centre de formation mais dont le projet a été annulé par le département le site étant inondable et très pollué... Pas mal pour les jeunes...
Les jeunes évoquent ensuite un autre sujet sur lequel ils travaillent : un reportage sur la circulation à Cognac et notamment les deux roues et photos des lieux dangereux et repérage de lieux possibles pour des parkings cyclos mieux adaptés.
Jérome Mouhot revient ensuite sur la maison des jeunes et les attentes du conseil des jeunes.
Ceux-ci indiquent qu'il faut un lieu accessible lors des inter-cours et donc proche des lycées et collèges. Un lieu de rencontre ou pourrait s'y trouver un bar (sans alcool), une petite salle pour de petites conférences/projection, une structure proposant des sorties et qui ne soit pas centré sur les ordinateurs et internet (il y en a déjà assez en ville).
Les réflexions sur les lieux (autres que les abattoirs) amènent sur la scène le rez-de-chaussée du futur cinéma (ancien magasin Champion), un espace sur le site Monnet, la caserne des pompiers qui sera bientôt déplacé (mais face à la gendarmerie).
Pour terminer les jeunes ont évoqués leurs volontés de communiquer et peut être de disposer d'un espace sur le site internet de la ville.

Après la réunion j'ai été voir Alexandre Gras (conseiller qui encadre le conseil des jeunes) pour savoir si leurs réunions étaient accessible au public : ce qui n'est pas le cas. A noter que leurs délibérations ne sont pas non plus publier, en effet ce conseil n'a aucun moyens de communications ; ce que déplore le blog "Hasta Siempre" plusieurs de leurs billets :

• Divertissement citoyenniste
• Divertissement citoyenniste... allons plus loin dans le ridicule
• Illusion de démocratie participative

Ce dernier conseil de l'année c'est terminé par un petit pot offert par le municipalité, j'ai donc eut droit moi aussi à un verre de champagne (hips).