Richard Robert (maire de Boutiers-St-Trojan) présente le dossier intitulé "La politique sportive", il s'agit du transfert total des compétences sportives des communes en faveur de la communauté. L'exposé est long et se veut pédagogique, il est relayer avec encore plus de prudence par le président ; on sent que le sujet va être chaud.
Cette proposition de transfert est présentée sur 3 axes :
- la nécessité de clarifier les subventions actuelles qui sont accordés aux clubs par les communes et la communauté. La cour des comptes a en effet notifier clairement que cela devait cesser et qu'il convenait de stopper ces doubles subventionnements illégaux.
- la possibilité de créer une "vraie" politique sportive ambitieuse, concertée et de rendre cohérent le tout.
- la possibilité de montrer une image positive au travers du sport de la communauté auprès des administrés
Un joli discours qui ne tiendra pas longtemps la route. Très vite le débat change de tournure.
Jean-Claude Faymendie indique d'emblée sa totale opposition a ce projet, pour lui la politique sportive doit rester communale, proche des gens. Il indique aussi ses inquiétudes sur les coûts en indiquant que sa ville a une politique volontaire, qui l'a doté d'équipements modernes alors que Cognac possède de nombreux équipements vétustes qui vont transférer leurs entretiens coûteux aux autres communes. La communauté paiera les retards de Cognac.
Il propose d'attendre les échéances électorales municipales pour amener ce sujet aux citoyens qui pourront décider du projet par le vote auprès des futurs maires.
Selon lui, cela ne contribuera qu'a déstructurer un peu plus les structures communales.
A sa suite Lionel Jousson (Louzac-St-André), indique qu'il est pour le principe. Que le choix pour la communauté se résumé à : abandonner totalement le sport aux communes, soit de prendre la totalité en charge. Qu'il est dommage de ne pas l'avoir fait avant, car cela nécessitera un nouveau changement des statuts de la communauté ce qui entraînera des débats longs et tendus et sera probablement en effet coûteux.
Il finit en indiquant que le rapport présenté n'est pas clair sur de nombreux points.
Jérome Mouhot rappelle que le sujet du jour est de ce prononcer sur le principe, et pas de décider des modalités, qui seront étudiés par le bureau est présenté au vote ultérieurement.
Alexandre Gras (Cognac) prend alors la parole pour rappeler que la communauté de communes est un rassemblement d'élus qui n'est pas élus au suffrage universel. Qu'il convient de faire attention aux compétences prises en charge et qu'il est en effet important que les communes conservent certaines compétences afin d'avoir une vraie politique communale.
Après cette envolée étonnante (plutôt en faveur de la position de JC Faymendie que de J.Mouhot), A.Gras évoque de manière quelque peu improvisé que la communauté pourrait se concentre sur un seul club phare, comme le basket par exemple, pour s'en servir de vitrine pour le bassin Cognaçais.
Jean-Claude Marchais (maire de Merpins), revient à la charge en indiquant que le rapport ne reflète pas les choix du bureau qui a préparé le dossier. En effet il n'y avait pas consensus sur le transferts des équipements et que l'entretien devait rester aux communes. Il juge qu'il est trop tôt pour voter et qu'il faudrait attendre de définir les règles.
Il indique être très inquiet pour sa part sur l'abandon des équipements et de la perte de gestion des planning d'utilisation qu'il ne voudrait pas voir centraliser.
Gilles Lemoine (opposition Cognac) intervient derrière pour donner son soutien au projet.
Pour lui l'intercommunalité est déjà une réalité des clubs de sports. Les utilisateurs, bénévoles et dirigeants ne sont pas toujours issus des communes du clubs, il y a une grande mixité. Il y aura beaucoup à négocier mais c'est le bon sens à prendre.
Jérome Mouhot réintervient pour apaiser le feu. Il précise qu'en effet les modalités ne sont pas fixés et que concernant les équipements il n'est pas question d'en transférer la propriété à la communauté, qu'il s'agit juste de mise à disposition dont il faudra définir les modalités. Le rapport n'est en effet pas clair, car ce n'est pas du tout ce qu'il a indiqué en introduction.
Il insiste sur l'urgence. Car pour le prochain budget il ne sera plus possible de donner des doubles subventions aux clubs. Certains clubs seront pénalisés si la décision n'est pas prise rapidement, afin de pouvoir transférer la compétence avant mars. Que Cognac ne pourra pas assurer le poids financier du manque communautaire. Son visé les clubs bénéficiant de double subventions : le CBB (basket), la Cognaçaise (gymnastique), l'Aljo (handball) et le Cyrc (aviron)
On croirait presque du chantage...
Bertrand Sourisseau (Cognac) tient a préciser qu'il ne faudra pas donner d'espérances aux clubs, que ce transfert de compétence ne changera rien économiquement.
Les subventions n'augmenteront pas par magie.
D'autres interviennent pour préciser qu'une vraie politique sportive, prôné par le projet, nécessitera pourtant des moyens. Même si la mutualisation permettra certainement des économies.
Des voies, de plus en plus nombreuses, réclame un report du vote afin de présenter un projet définissant mieux et plus clairement les règles.
Certains demande a consulter leurs conseils municipaux avant.
J.C. Faymendie continu a s'opposer fermement au projet et envoi des pics à Gilles Lemoine pour sa prise de position en faveur du projet.
Jérome Mouhot insiste encore à plusieurs reprises pour revenir sur son planning :
- voter le principe
- le bureau prépare un projet de modalités, puis la communauté vote
- modification des statuts qui seront présentés aux conseils municipaux (donc aux élus)
Le conseil n'est pas fondamentalement opposé au projet (sauf Châteaubernard) mais s'oppose timidement à la méthode.
J'ai vraiment eut l'impression que le président ne voit que le problème à court terme des subventions de la prochaine saison. Certes la ville de Cognac qu'il représente n'a pas grand chose à perdre quelque soit les modalités concernant les équipements. Cognac dispose de la majorité des clubs et équipements et aussi d'un important service des sports (lui donnant une position de force pour une futur gestion).
Tout ceci donne une impression de précipitation.
Mais cela ne doit pas faire oublier au président-maire qu'il est ici avant tout président et que l'intérêt de tous et du sport est en jeu.
Au final, un long débat ; mais très intéressant, qui en dit long sur l'état de préparation du dossier qui est pourtant à l'étude depuis plus d'un an et demi.
Les membres du conseil ont mis le doigt dans l'engrenage, il leur reste désormais a définir les modalités et surtout une politique sportive, car le vrai sujet (titre du rapport) n'a pas réellement été évoqué.
Cette tactique (voter le principe et définir les règles ensuite), encore gagnante, est souvent mise en application au conseil municipal et au SIEACC. Vouloir faire les débats après les choix de base est une technique certes peut être plus productive mais guère démocratique.
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