Véolia : le mauvais élève récompensé à Cognac ?

Mardi 30 octobre, le SIEAAC se réunissait pour choisir le prochain délégataire pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, pour un contrat de 12 années. Véolia, grand favori avec 32 années de gestion contestée, a été retenu sans grande surprise par le bureau et approuvé en séance par 9 voix contre 5.

Une séance mouvementé puisque le comité de défense des services publics avait organisé une manifestation ce jour là, pour affirmer sa conviction qu'une gestion en régie reste la meilleure solution : une centaine de manifestants qui ont fait un rahut dehors et ont suivi ensuite les débats, qui avaient lieu dans la grande salle de l'hôtel de ville de Cognac.

Le nouveau contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2008. La bonne nouvelle, c'est que les Cognaçais (mais aussi les Castelbernardins et St Briçois) verront leur facture réduite d'environ 22%. La moins bonne nouvelle, c'est que Véolia reste gestionnaire, malgré de graves carences techniques, déjà largement exposé ici-même, lors du précédent contrat de 32 années.



Le SIEEAC, malgré la présence de nombreux opposants, est resté droit dans ces sabots, en confirmant ces choix précédents et en assurant que le nouveau contrat est mieux ficelé. Le SIEAAC a donc négocié une baisse significative sur le service Eau avec une réduction des prestations de Véolia de 50% (similaire a ce que le comité de défense proposait en régie donc), et une baisse de 19% sur la prestation Assainissement (qui a vu le service eau pluviale disparaître, au profit de la communauté de communes). Ce qui devrait apporter une baisse de 22% environ sur nos factures avec les taxes et la part du SIEAAC.

Le président a même reconnu en séance que Véolia avait une marge de manœuvre importante sur le prix de l'eau, ce qui a permis une baisse aussi forte ; laissant entendre que Véolia a donc bien réaliser des bénéfices importants à Cognac durant les dernières années du précédent contrat, ce qui contredit les propos du vice-président qui avait soutenu en séance que le service de l'eau ne permet jamais de faire de réels bénéfices (Véolia Eau annonce un résultat opérationnel de 1,1 millions d'euros soit 51% du chiffre d'affaire, pas mal pour un serice "non rentable"). Il a aussi réexpliquer que si le prix de l'eau était si chère (avant) c'était en partie car Véolia avait du investir beaucoup pour créer le réseau il y a 32 ans, passant sous silence le sous-investissement depuis 1998.

Déroulement de la procédure de sélection
Le 11/10/2007, le SIEAAC confirmait son choix de poursuivre la voix de la délégation de service public auprès d'une société privée, plutôt que le choix d'une régie autonome directe. A partir de cette date une procédure normalisée a commencer pour recueillir les candidatures. Le 24/01/07, le SIEAAC avait 5 candidats en lice : Véolia, La Séméa, La Nantaise, Agur et la Saur. Ceux-ci ont présentés leurs dossiers qui ont été analysé par le SIEAAC et la commission de service public.

Le 16/05/07, 2 finalistes étaient retenus : Véolia et la Saur. Des négociations ont été menés avec ceux-ci pour affiner les propositions. A l'issue de la procédure, le bureau su SIEEAC a retenu Véolia comme proposant la meilleure offre technique et financière. Nos élus ont validés ce choix le 30/10/07 avec 9 voix contre 5.

Analyse des dossiers et du choix
Note : Les lecteurs de ce blog savent déjà que je suis depuis longtemps convaincu que le choix de la régie autonome était le meilleur, excluant notamment la notion de bénéfice au profit d'une gestion directe par nos élus. Ce choix ayant été repoussé, mes commentaires qui suivent ce placent donc dans la "logique" du SIEEAC : sélection du meilleur candidat privé. J'ai eut en main depuis cette date les dossiers d'analyse des offres qui avait été remis aux élus pour le vote.

On doit d'abord reconnaître qu'il semble bien que le SIEAAC ait fait globalement un bon travail de sélection et que le nouveau contrat est bien mieux que le précédent. L'analyse de ce type d'offre doit ce faire en tenant compte de nombreux facteurs, dont certains assez subjectifs. Parmi les principaux :

• les coûts facturés aux usagers. L'eau est, de l'avis de tous, chère à Cognac.
• la qualité de la prestation technique de suivi, d'entretien et de renouvellement des réseaux.
• la qualité de service public puisque c'est de cela qu'il s'agit, même si la gestion est privée.
• les engagements et pénalités, notamment sur le rendement : paramètre fondamental puisqu'il mesure la productivité du réseau. Le rendement c'est le rapport entre l'eau pompée et l'eau facturée ;la différence représente surtout les fuites, mais aussi quelques consommations marginales non facturées (eau pour l'usine de traitement, eau utilisée par les pompiers...)
• l'adéquation des moyens mis en œuvre avec les engagements

Les 5 candidats initiaux :

• Séméa, cette société locale gère l'eau de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême (13 communes).
  Elle présentait l'offre la plus basse et de manière très significative. Dans son analyse le SIEAAC indique que l'offre était peu précise sur les aspects techniques et comportait des lacunes. En effet la Séméa propose à la fois le plus faible nombre d'emplois (6 temps pleins), les plus faibles dépenses en engins, locations et sous-traitance : ce qui comparé aux autres peut faire douter des moyens mis en œuvre. A noter que le SIEEAC juge négatif la proposition de la Séméa de ne pas majorer les retards de paiements, jugeant la majoration dissuasive.
  La Séméa proposait un engagement de rendement à 80% en 2010, avec pénalités (5 000 euros / %)
• Agur, est une société du groupe Etchart implanté dans le Sud-Ouest gérant environ 150 collectivités.
  L'offre d'Agur est financièrement proche de celle de Véolia tout en proposant des moyens d'entretien un peu plus importants (personnel et sous-traitance), mais un renouvellement plus réduit.
  Agur ne proposait aucun engagement sur le rendement, rendant la proposition très défavorable par rapport a ces concurrents.
• Véolia Eau, est une filiale du groupe Véolia Environnement. Il s'agit d'une multinationale qui dessert 24,5 millions de personnes en eau potable en France avec 3075 unités de production d'eau potable et 2056 unités de dépollution.
  L'offre de Véolia est dans la moyenne basse des candidats, tout en incluant une régénération de 5 puits par an, une modélisation des réseaux et des champs captants. Le SIEAAC note un point négatif sur le transfert de TVA indiqué sur 6 mois contre 3 sur le cahier des charges, ce qui permet à la société de valoriser 3 mois de plus la facturation avant de reverser la taxe au SIEAAC. En outre Véolia propose la formule de révision annuelle des tarifs la plus défavorable.
  Véolia proposait un engagement de rendement progressif jusqu'à 90% en 2011, avec pénalités (6 400 euros / %). Un rendement record rarement atteint sur des réseaux d'eau potables, d'autant que Véolia n'a pas sut prouver ces dernières années le suivi du rendement, qui a chuté à 66% en 2004 à Cognac pour remonter depuis à 72,6% en 2006.
• La Saur, est une multinationale qui dessert 5,5 millions de consommateurs français en eau potable.
  Inclus le renouvellement des branchements plombs, ce qui explique son coût plus élevé.
  La Saur proposait un engagement de rendement de 78% sans date, avec pénalités fortes (10 000 euros / %).
• La Nantaise des Eaux, est une société de taille moyenne originaire de l'ouest.
  L'offre la plus élevée, mais aucun moyens conséquent concernant l'entretien et le renouvellement, incluant par contre le renouvellement des branchements plombs du réseau.
  La Nantaise proposait un engagement de rendement progressif jusqu'à 77% en 2019, sans pénalités.

Les 2 finalistes après négociations
Le comité des sergices publics a retenu Véolia et La Saur, comme proposant les offres les plus appropriés. On peut regretter que Agur n'est pas été retenu car avec les négociations il aurait peut être été possible d'avoir une offre intéressante.
Durant la phase de négociation avec Véolia et la Saur, le SIEAAC a retiré des offres :

• le décolmatage de forages (nettoyage des puits), proposé par Véolia et la Saur
• la modélisation des réseaux, proposé par Véolia
  
• le renouvellement des branchements en plomb, proposé par la Saur
• les 2 stations de déchloration proposés par Véolia

Et demandé des modifications :

• révision de la formule de l'indice K pour Véolia afin de réduire l'évolution des prix
  
• augmentation de l'engagement de rendement pour la Saur
  
• engagement a installer des compteurs compatible avec le télérelevé pour Véolia

Bilan pour les 2 finalistes

• Véolia pour répondre aux évolutions financières demandées par le SIEAAC indique réduire sont objectif de rendement de 90 à 85% en 2011.
  
• La Saur précise que son engagement a un rendement de 85% restera assujetti a un engagement du SIEAAC dans des travaux de renouvellement

Les chiffres
La copie des tableaux complets des tarifs et des comptes d'exploitations des candidats est proposés sur le site "Le Retour de l'Autruche (analyse des offres)".

Référence	Abonnement	Prix/m3	facture de 120m3
Véolia 2007 (référence)	53,38	0,971	169,91
Les 5 candidats initiaux	Abonnement	Prix/m3	facture de 120m3
Nantaise	33,00	0,900	141,00
Saur	50,35	0,700	134,35
Véolia 2008	45,06	0,597	116,70
Agur	50,00	0,636	126,22
Séméa	30,00	0,240	58,80
Les 2 finalistes	Abonnement	Prix/m3	facture de 120m3
Véolia 2008 (négocié)	45,06	0,8192	104,22
Saur (négocié)	45,10	0,8725	110,47
Le vainqueur	Abonnement	Prix/m3	facture de 120m3
Véolia 2008 (négocié)	45,06	0,8192	104,22

Les prix indiqués ici sont hors taxes et ne représente que la part directe du délégataire, il faut y ajouter les frais du SIEAAC ainsi que les taxes. Le prix pour 120m3 représente un indicateur moyen utilisé couramment dans le domaine de l'eau comme une consommation moyenne.

La position de nos élus
En cette année charnière, l'élection municipale, la position de nos élus sur ce dossier est intéressante :

• Jean-Claude Marchais (président et maire de Merpins), a soutenu le dossier rappelant que le choix de la délégation a été voté a l'unanimité et se félicitant des négociations ayant abouti a une baisse de la facture. Il a indiqué que si il a refusé de rencontrer le comité de défense des services publics, c'était dans le respect des procédures dans le cadre légal : il lui en effet effet interdit d'être influencer pendant la sélection des candidats...
  
• Noël Belliot (vice-président, adjoint à la municipalité de Cognac et candidat potentiel sur la liste de Jérôme Mouhot) a vivement félicité le président pour sa fermeté dans ce dossier face aux multiples pressions. Selon Noël Belliot l'usager s'intéresse au prix sur ce dossier, c'est d'ailleurs le seul angle du dossier a été réellement abordé en réunion ; les aspects techniques et qualitatif ont été laissé de coté. Il s'agit pourtant de bien suivre de délégataire pour s'assurer que les engagements de rendement très optimiste seront respectés.
  
• Jérôme Mouhot (maire de Cognac, candidat a sa succession), qui est resté totalement muet sur le dossier depuis le départ, a été amené a s'exprimer lors de la réunion étant interpellé directement par Jean-Claude Faymendie : c'est bien la première fois qu'il s'exprimait publiquement, siégeant pourtant au SIEAAC. Il a donc félicité le président et indiqué qu'il soutiennait son adjoint (Noël Belliot) dans ce dossier, rien de plus.
  
• Jean-Claude Faymendie (maire de Châteaubernard, candidat a sa succession) a voté contre, accompagné des autres élus de Chateaubernard. Il est revenu sur les aspects politiques du dossier, indiquant qu'il regrettait que les citoyens n'est pas été plus impliqué dans le processus (initié fin 2005). Il a aussi demandé au président d'entendre les citoyens présent dans la salle, ce qui ne fut le cas qu'a la toute fin de la réunion lorsqu'il ne restait plus qu'une dizaine de personnes.
  
• Michel Gourinchas (membre du conseil municipal dans l'opposition et candidat à la mairie investi par le PS), regrette le manque de débat et cette décision de renouvellement a quelques mois des élections. Il indique par ailleurs que si il est élu à la mairie, il fera son possible pour dénoncer ce contrat et étudier sérieusement la piste de la régie.

Conclusions
Véolia remporte donc a nouveau le marché avec une généreuse proposition de perdre 105 euros par an, fort étonnant pour un groupe industriel coté en bourse, et abaissant fortement le prix de l'eau et dans une moindre mesure de l'assainissement. A coté de cela Véolia prend des engagements a obtenir un rendement de 85% en 2011, ce qui est un objectif ambitieux qui va nécessiter des travaux pour réduire les fuites sur le réseau, on peut penser que Véolia ayant gérer ce réseau pendant 32 ans connaît bien celui-ci et peut-être même a un très bonne idée des travaux a réaliser. De plus les pénalités pour Véolia sont d'environ 6 000 euros/% manquant. Ainsi si en 2011 Véolia conserve le rendement actuel (75%), la pénalisation sera d'environ 60 000 euros / an, sur un chiffre d'affaire de 1,48 millions d'euros (soit environ 4,0%) , est-ce suffisamment dissuasif ?
Il reste encore beaucoup de points obscurs dans le dossier, notamment sur les aspects qualitatifs et techniques, fort peu détaillé dans l'analyse des offres remise aux élus. Il est juste indiqué que des indicateurs ont été mis en place pour mieux suivre le travail de Véolia. En séance j'ai posé la question directement au président, lors des questions divers du public à la toute fin, sur cet aspect et la réponse n'a pas été très clair ni très précise. Noël Belliot est intervenu pour préciser que oui les indicateurs sont là et qu'il sera probablement nécessaire au SIEAAC de faire appel a un cabinet extérieur pour réaliser un suivi précis des aspects techniques. Impossible d'avoir plus de détails.

• A coté de cela je m'inquiète pour la partie SIEAAC de nos futures factures. En effet le SIEAAC a retiré du contrat bon nombre d'éléments qui devront être réalisés :
  
• remplacement des 1560 branchements plombs existants, estimé à 169 000 euros/an par la Nantaise et 96 000 euros/an par la Saur.
  
• décolmatage des puits, estimé à 37 500 euros/an par Véolia et 80 000 euros/an par la Saur.
  
• modélisation des réseaux (SIG), estimé à 5 000 euros/an par Véolia.
  
• la gestion des eaux pluviales a été transféré à la communauté de communes et explique une partie de la baisse des prix pour l'assainissement

D'autres aspects, mise en évidence par l'audit de 2006, ne sont pas clairement évoqués, comme l'état du réservoir du Breuil bas, l'état déplorable des bornes incendies, faiblesses du maillage des réseaux, fragilité de la ressource, protection des captages, saturation de la station d'épuration...

Tout ces éléments sont pourtant nécessaire pour gérer et conserver un réseau un bon état. Le SIEAAC indique que ces aspects feront l'objet de marché publics distincts (peut être pour mieux négocier les prix au coup par coup), mais il seront bien payé par le SIEAAC et pourrait alourdir la part SIEAAC sur nos factures.

Un autre élément resté dans l'ombre, les provisions de renouvellement accumulé depuis 32 années, que le précédent contrat ne révoyez par d'être reversé à la fin. Qu'a-t-il était négocié a ce sujet, les provisions ont-elles été reportés, ont-elles été perdus et ont-elles joués dans le choix ?

Mais on retiendra aussi que le projet de régie présenté par le comité de défense n'était pas simplement "idiot" ou "délirant" comme l'a indiqué a plusieurs reprise de vice-président du SIEAAC (Noël Belliot) et que la provision prévue de 70 000 euros laissait encore de la marge pour les postes sous-estimés.
Lors de la réunion le président a finalement accepté de rencontrer Simon Clavurier (rédacteur du projet régie) et a précisé qu'il ne pouvait pas le rencontrer avant, tenu qu'il était par son devoir de ne pas se laisser influencer durant la procédure de sélection des candidats : on peut tout de même se demander ou pourrait être l'influence vis-à-vis du choix du délégataire alors que le propos était de défendre l'option régie !