samedi 2 décembre 2006

Le vrai cout de l'eau à Cognac : bilan du comité de défense des services publics

J'ai déjà longuement évoqué ici les remous autour du SIEAAC qui gère l'eau et l'assainissement public pour l'agglomération de Cognac. Il est temps de faire un point sur ce dossier au moment ou le comité de défense des services publics de Cognac édite et distribue un document de 4 pages qui compare financièrement les coûts réels : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (document PDF de 220 Ko)

Il existe en France, 2 grands types de gestion des services publics dont l'eau : la régie et la délégation.
La délégation consiste a faire appel a une société privée pour lui confier la gestion et a en surveiller l'activité.
La régie est une gestion directe sans intermédiaire.
L'eau de l'agglomération de Cognac est gérée par un syndicat intercommunal le SIEAAC qui délègue l'activité à une société privée (Véolia) depuis 32 ans.

Rapide historique de la polémique actuelle
Le contrat de délégation actuel avec Véolia se termine fin 2007. Dans cette optique le SIEAAC a fait appel au cabinet DE Conseil pour le contrôle et la renégociation du contrat de délégation des services publics de l'assainissement et de l'eau potable.
Une étude a donc été réalisé par ce cabinet (début 2006) et présenté au bureau du SIEAAC, puis à l'ensemble des membres du SIEAAC en avril dernier. Un volet "confidentiel" de cette étude n'a été connu qu'après le vote. Le vote a repoussé la solution de gestion en régie au profit d'une renégociation de délégation au motif de différences de coûts non significatif et de frilosité du SIEAAC a prendre en main directement cette gestion.
A la fin de l'été nous apprenions que le vote de mai dernier était annulé pour motif administratif. Le SIEAAC allait donc devoir revoter, et cette fois ci les dossiers restés confidentiels jusque-là étaient sortis.
Le nouveau vote a confirmé le choix précédent, malgré les nombreux points techniques et financiers avancés.

Le prix de l'eau et de l'assainissement
Le « comité pour la défense et le développement de l'hôpital et des services publics dans le pays de Cognac » a étudié de manière autonome les dossiers du cabinet DE Conseil en relation avec des spécialistes de ce type de dossier.
Cette étude fait resurgir des approximations et erreurs dans les calculs prévisionnels mené par DE Conseil dans leur analyse de la solution régie, c'est-à-dire géré directement par le SIEAAC.

Le prix que nous payons pour ce service est composé de divers éléments, détaillés sur notre facture mais qui restent parfois obscurs. Si je reprends ma dernière facture par exemple :

Distribution de l'eau potable
Abonnement 26,42 € Véolia
3,39 € SIEAAC
Consommation 0,9468 € / m3 Véolia
0,2160 € / m3 SIEAAC
Collecte et traitement des eaux usées
Abonnement 13,50 € SIEAAC
Consommation 0,8893 € / m3 Véolia
0,7691 € / m3 SIEAAC
Organismes publics
Lutte contre la pollution 0,3036 € / m3 Agence de l'eau
TVA (sur le total) 5,5 % État

L'abonnement est une part fixe, le reste dépend de la consommation. La TVA est perçut en % sur le total.

D’après cette analyse (téléchargement) il ressort que le coût en régie (solution repoussée par le SIEAAC) est bien inférieur au coût actuel facturé par Véolia.
En intégrant l’abonnement, hors taxes et hors coûts interne du SIEAAC et selon le bilan financier 2004 de Véolia l’eau potable est facturé au SIEAAC 1,41 euros/m3 et 0,87 euros/m3 pour l’assainissement ; total : 2,28 euros.
Selon la simulation d’une régie, le comité abouti à une projection de coûts de 0,54 euros/m3 pour l’eau potable et 0,35 euros/m3 pour l’assainissement ; total : 0,88 euros/m3.
Même si certains choix concernant l’estimation de la gestion en régie peuvent être discuté il reste un écart énorme : 1,4 euros/m3, soit plus de 2 millions d’euros à l’échelle du SIEAAC.

Le sujet est revenu sur le tapis lors du dernier conseil municipal (que j’ai raté, faute de disponibilité dans mon emploi du temps). Noël Belliot a répondu que le SIEAAC préparait une réponse a l’analyse du comité.
Il est dommage que ces discussions et réponses ne soient pas intervenu avant la décision du SIEAAC qui est désormais irréversible. Pourtant dès l’origine des débats du SIEAAC, il avait été proposé d’ouvrir la discussion auprès des citoyens ou au moins aux conseils municipaux. Proposition rejetée fermement par le président du SIEAAC et Noël Belliot en mai dernier, sous pretexte que le SIEAAC est autonome, n'a pas a soumettre ces décisions aux municipalités et que le sujet étant trop complexe les simples citoyens ne peuvent pas le comprendre... (sic)

Le comité de défense des services publics a investit environ 800 euros pour la réalisation et distribution de ce document et compte sur la bonne volonté des citoyens pour participer a leur comité :

Comité pour la défense et le développement de l’hôpital et des services publics dans le pays de Cognac
  • Renseignements et adhésions (10€) :
    Françoise Mandeau (présidente du Comité)
    47, rue Richard 16100 COGNAC
    Tel 05 45 32 64 37

1 commentaire:

Mr. Redelon a dit…

Ayant fait la même expérience dans notre commune il y a plusieurs années en bretagne, je peux vous assurer que généralement il est moins cher de passer par un opérateur privé que par une régie intercommunale. Vous ne voyez pas les coûts induits et généralement les mairies ne passent le coût complet dans le prix de l'eau mais une partie se retrouve dans les impôts locaux. Donc si vous passez à la régie, regardez bien l'evolution de vos impôts. De plus, l'étude jointe sur votre site est particulièrement optimiste pour la régie : 14 personnes pour gérer une telle organisation me paraît bien faible (tout comme les salaires d'ailleurs). Notre regroupement de communes est d'une taille quasi moitié du votre et il y avait 20 personnes rien que pour l'eau ! Vous ne pensez pas à des services indispensable comme la relation clientèle, la gestion des urgences, la facturation, le recouvrement,... De plus, pas de postes concernant des dépenses type nouveaux branchements / Chantiers / répération de fuite / entretien...
Je crois bien qu'il vaut mieux essayer de négocier une baisse avec Veolia car je pense que si l'on fait une étude plus sérieuse et complète, l'on risque fortement d'arriver au prix actuel de Veoia