Conférence AGCS / Susan George

Susan George - photo jlf.

J'ai assisté hier soir à la conférence sur l'AGCS organisé par Attac 16 à l'auditorium de Jarnac. La conférencière Susan George a su expliquer un sujet complexe à une large audience de citoyens (et quelques élus) : les tenants et aboutissant des accords AGCS.

L'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) a des implications sur notre quotidien à tous les niveaux puisqu'il touche notamment les Services Publics. Il s'agit d'une série d'accords internationaux négociés dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le but de libéraliser les services afin de favoriser la compétition.
Ces accords posent de nombreux problèmes qui semblent sous-estimés par nos dirigeants :

• Manque de transparence des débats, notamment en Europe où c'est un commissaire européen qui négocie pour l'ensemble des pays de la communauté et celui-ci n'est pas élu, c'est un fonctionnaire. Les négociations ont lieu à huis-clos, les listes de demandes sont confidentielles...
• Définition très large de la notion de service, ainsi l'AGCS étend son champs de discussion à tous les domaines des services, à l'exception des services gouvernementaux non commerciaux et sans concurrences (article I.3); autant dire aucun, sauf peut-être l'armée, la police, la fiscalité et la justice. En effet les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'emploi... sont tous succeptibles de rentrer dans le cadre puisque payants (donc commerciaux) et ayant des concurrents (cliniques, écoles privées, agence d'interim...).
• Pas de fins aux accords, l'OMC ne prévoit aucune fin aux successions de session de négociations. Ceci implique in-fine comme objectif la négociation de tous les services, y compris les services publics.
• Retour en arrière diffile, l'AGCS interdit pendant 3 ans le retrait de services ouverts à la concurrence; passé ce délai une compensation doit être négociée pour qu'un état puisse abbroger la libéralisation de ce service.
• Evolution des règles du jeu, l'Europe notamment a proposé de changer le système actuel de négociation (offre et demande libre) par une obligation par quota de services offerts (à la libération) à chaque round de négociation, afin d'accélérer le processus que certains trouvent bien trop lent. Si ce changement est accepté, les états seront obligés de proposer entre 1/3 a 2/3 de leurs services comme candidats à la libéralisation !

Les effets à moyen et long terme auront des implications énormes au niveau local, régional et national, si l'AGCS continue son chemin ainsi. Demain il est tout à fait possible qu'à Cognac la commune (le département, la région et l'état) se voit obligée de couper les subventions de l'hôpital, du théâtre ou des cantines scolaires si une société décide d'ouvrir un service concurrent, car l'AGCS n'autorise pas le "favoritisme" et oblige à l'égalité des traitements pour les services libérés.
Ainsi dans le domaine agricole l'Europe a été déjà condamnée par l'OMC pour ne pas accepter l'importation de bœufs aux hormones, la sécurité sanitaire n'ayant pas été jugé un discriminant "juste" par l'OMC. De même la Thailande s'est vu contrainte d'accepter les cigarettes US sur son sol.

Zone Hors AGCS

Attac propose notamment comme moyen de lutte, la pression sur nos élus afin que ceux-ci déclarent leur juridiction "Hors AGCS". Cette action symbolique, déjà signée par plus de 700 collectivités, a pour but de faire pression sur le gouvernement afin de cesser les négociations des services publics.

Le prochain grand rendez-vous AGCS est à Hong-Kong fin décembre 2005, que nous prépare l'OMC comme cadeau de noël ?
En attendant envoyez une lettre à votre maire, conseiller général et député pour l'informer et pousser vos élus a se déclarer Hors AGCS.
A la fin de la conférence, le maire de Châteaubernard et le représentant du conseil général ont demandé a Attac 16 de venir présenter tout ceci en conseil afin de procéder a un vote "Hors AGCS", à suivre.
A noter que notre Région est déjà déclaré Hors AGCS.