mercredi 2 janvier 2013

Gestion des déchets [1] : panorama de la situation à Cognac

La gestion des déchets à Cognac était à l'ordre du dernier conseil municipal via le changement de status proposé par le syndicat Calitom. Si la presse n'a pas semblé intéressé par le sujet (c'est le moins qu'on puisse dire, puisque on a eut droit a des commentaires déplacés d'un journaliste pendant la séance et un article très désinvolte) ; ce sujet est pourtant très pertinent et d'actualité.

C'est en effet cette année que le contrat avec Véolia expirera (fin juin 2013) à Cognac.

A Cognac, la gestion des déchets relève de la municipalité.
Cette gestion, décomposée en 3 secteurs n'est pas confié aux mêmes acteurs :
  • Ramassage des déchets ménagers : confié par un marché public à la société privé Véolia depuis déjà de nombreuses années.
  • Déchetterie : confié par marché public aussi à Véolia depuis 2006
  • Traitement : confié au syndicat intercommunal Calitom qui fait cette opération pour l'ensemble des communes de Charente sous la forme d'un service public.
1er billet de présentation du panorama des déchets à Cognac.


Ramassage des déchets : solidarité ou individualisme ?

Historiquement la ville de Cognac adhère au syndicat intercommunal Calitom uniquement pour le traitement (recyclage et stockage ultime). La ville ayant choisit la délégation à une société privée pour la ramassage. Ce choix confirmé en 2006 par l'équipe de Jérôme Mouhot avait été justifié par la "spécificité" du ramassage en milieu urbain "dense"... Choix redit lors du dernier conseil municipal par le même Jérôme Mouhot, désormais simple conseiller d'opposition.

Le syndicat Calitom assure pourtant le ramassage pour presque toutes les communes de Charente (via les Communautés de Communes principalement), c'est un service public (intérêt général) géré sous forme de régie directe par des délégués des communes membres.
Il n'y a que Cognac, le Grand Angoulême et le Rouillacais qui restent autonome sur le ramassage en porte à porte.
Ces 3 pôles urbains (les plus importants et denses de Charente) gère (via une délégation ou un marché public a un acteur privé) leur ramassage. Officiellement pour des raisons de "spécificités urbaines", en réalité pour des raisons financières.

Le coût de ramassage est fortement lié à la densité des points de ramassage : on ramasse "plus vite" 200 poubelles au centre-ville de Cognac qu'a Chassors d'où des coûts différents (optimisés).
Le service public lui fait jouer la péréquation qui permet de répartir équitablement les coûts entre tous, quelque soit les situations. Ainsi chacun paye la même chose quelque soit son éloignement (comme pour les timbres postaux, l'électricité, le gaz...).

Cognac (comme Angoulême) joue donc "solo" en n'adhérent pas à Calitom, ce qui permet de diminuer un peu leurs coûts de ramassage, mais aussi ce qui pénalise (indirectement) les autres communes (qui bénéficient alors moins de la péréquation des pôles denses).
Tous ceci est de moins en moins vrai car les tarifs du secteur privé sont de moins en moins attractif vis à vis de ceux de Calitom, car s'y ajoute notamment une marge pour les actionnaires de plus en plus gourmand.
Pas pour un syndicat en régie qui n'a pas d'actionnaires et investit tout dans le développement, le futur et le service.

Le contrat de Cognac avec Véolia arrive a expiration fin 2013.
C'est donc en 2013 que le conseil municipal sera amené a se prononcer et pourra soit adhérer à la régie publique Calitom, soit confier à nouveau au secteur privé le ramassage des déchets.

A cette équation s'ajoute le centre de tri Véolia de Châteaubernard qui a brulé pour la 2ème fois (et qui jusqu'en 2001 était rue Basse Saint-Martin et a laissé un site pollué derrière lui). Ce centre de tri s'occupe (normalement) des déchets recyclable (sacs jaune) pour les trier et les revaloriser. Ce centre est principalement dédié à Cognac.
Il y a derrière des emplois. Il s'agit de trier les sacs jaune sur place plutot qu'a Sainte-sévère chez Calitom comme le reste de la Charente.
Après l'incendie de 2012 qui a détruit le site, il n'y a pour le moment pas de nouvelles officielles indiquant la reconstruction du site...

Déchetteries

La déchetterie de Cognac avait été racheté en 2003 à la société Onyx (racheté elle même par Véolia entre-temps) pour être confié à une société privée locale. Cette dernière n'a pas donné satisfaction et donc lorsque le contrat a été passé avec Véolia pour la ramassage en 2006, la gestion de la déchetterie y a été adjoint.
C'est donc aussi Véolia qui gère la déchetterie de Cognac dans le périmètre du contrat.

La déchetterie de Châteaubernard a fermé en 2010 suite à la tuerie qui a eut lieu sur le site. De retard en retard cette dernière n'a toujours pas réouverte et c'est donc la déchetterie de Cognac qui assure une partie des fonctions de collecte pour Châteaubernard.

Les autres déchetteries du département sont gérés par Calitom, là encore Cognac fait "bande à part".

Traitement

Le traitement des déchets est assuré par le syndicat intercommunal Calitom pour l'ensemble de la Charente, y compris Cognac donc. Le traitement des déchets comprend leur tri et valorisation éventuelle, puis l'enfouissement des déchets restants (non valorisés). Il n'y a quasiment pas de déchets brulés en Charente (c'est pas plus mal cela évite la pollution à la dioxyne).

Les déchets sont triés suivant leur nature et ceux non recyclable (sac noir et rebuts des sacs jaune) seront enfouis.

Calitom ne dispose plus que d'un seul site d'enfouissement à Sainte-Sévère. C'est sur ce site qu'une usine de traitement moderne vient d'être mise en service pour améliorer le traitement des déchets avant enfouissement ultime.
Ce site pose des problèmes réguliers de voisinages, notamment au niveau des odeurs. Les nouveaux travaux réalisés doivent permettre de limiter ces nuissances.
A l'avenir d'autres sites d'enfouissement devront être mise en place car Sainte-Sévère a une capacité limité à quelques années.

Il existe aussi d'autres anciens sites d'enfouissement, aujourd'hui fermés mais qui nécessite un entretien et surveillance et donc un coût, hérité de nos prédécesseurs.
A nous de bien réfléchir a ce nous laisserons à notre tour aux prochaines générations...

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