Conseil de communauté de communes en forme de déclaration de guerre ?

Jeudi soir, un conseil de communauté haut en couleur qui s'est terminé par un dossier "très chaud", en suspend depuis juillet.
Pour la deuxième fois le conseil ce réunissait dans les locaux du CYRC (club d'aviron) finançé par la communauté et qui propose une salle plus approprié que celle de l'Hôtel de Ville.

Le président présentait donc, en question diverse, la proposition de vente d'une maison situé à La Trâche (commune de Châteaubernard) à un particulier (Rémy Marcotte) pour y installer son cabinet d'architecte-paysagiste. Le sujet avait déjà été largement évoqué au conseil de fin juillet. Cette maison est l'ancien restaurant situé dans le virage à l'entrée de la Trache (en venant du rond-point).
En dossier en apparence simple mais qui abouti a une crevasse de plus dans la Communauté de Communes.




Rappel du conseil de juillet dernier
Débat houleux lors du dernier conseil, le maire de Châteaubernard s'indignait déjà de cette proposition, alors que sa ville a un projet d'urbanisme dans ce secteur afin de réaménager complètement La Trache pour y améliorer la sécurité routière. Châteaubernard a même proposé une somme plus importante ! Certes ce secteur n'est pas encore réservé mais il le sera très bientôt dès que le PLU sera terminé : ce qui empêchera tout acquéreur d'y procéder a des travaux.
Devant cette proposition qui semblait de secondes en secondes de plus en plus aberrante, de nombreux conseillers (y compris de la majorité) ont appelé à un ajournement. Ajournement que Jérôme Mouhot a tout d'abord refusé, en soutenant fortement le projet, et qu'il a finalement dut retirer de l'ordre du jour face a la montée des réactions des conseillers.
Le projet a donc été retiré temporairement, le président précisant qu'il indiquerait au futur acquéreur la situation de blocage prochain par le PLU et que si celui-ci désire toujours en faire l'acquisition il proposerait à nouveau ce dossier au conseil !

Conseil du 27/09/07
Et bien ce soir, le sujet était de retour sur la table et a donné lieu a de très longues discussions et interventions.
Jean-Claude Faymendie (maire de Châteaubernard) s'étonnait de la présence de ce rapport et du fait que personne n'était venu pendant ces 2 mois le consulter sur sa proposition, que le dossier n'a pas été représenté au bureau et que ce soit le président qui l'ajoute en questions diverses. Il rappelle avoir envoyé un courrier au président., que la parcelle est situé en PPRI et que le prochain PLU de Châteaubernard rendra le site impropre a tout travaux.

Jérôme Mouhot (président du conseil et maire de Cognac), indique bien avoir reçu le courrier et qu'il n'était pas nécessaire de représenter le dossier au bureau puisqu'il avait indiqué au conseil précédent qu'il consulterait l'acquéreur potentiel pour lui faire part des velléités de la ville de Châteaubernard. Et que face a la confirmation de celui-ci d'acquérir la parcelle, il représentait le dossier afin que le conseil vote pour cette vente ou contre (et donc en faveur de Châteaubernard). Le futur acquéreur indique n'avoir pas l'intention de faire des travaux sur l'extérieur du bâtiment et que son cabinet ne recevra pas la visite de clients ; il compte tout de même réaliser un "jardin respectueux" a l'arrière du bâtiment pour faire la promotion de son activité à ces clients (mais sans les recevoir ?).

Jean-Claude Faymendie reprend la parole pour bien préciser les projets de sa commune, indiquant que le site est situé dans la continuation d'un agréable chemin de promenade qui part de la base plein air pour aboutir à l'ancienne fontaine de l'échassier et que cette parcelle permettrait son prolongement jusqu'au village de La Trâche qui avec la coordination de la communauté pourrait devenir une très agréable promenade sur le domaine public.
Qu'il s'agit en outre d'un site a haute valeur historique puisque l'on trouve juste a coté un important site paléolithique et un éperon barré néolithique qui n'a pas encore été véritablement fouillé (la ville de Châteaubernard est en train d'acquérir petit à petit ces sites montrant ainsi sa volonté d'aménagement public).
Il précise que M. Marcotte, proche du château d'Yeuse, a déjà réalisé un "jardin respectueux" en contrebas du château et qu'a cette occasion les travaux nécessaires ont déjà endommagé les restes du fossé néolithique (laissant indemne heureusement le mur d'enceinte).
De plus, l'aspect sécurité est fondamental à La Trâche et que la ville a des projets pour rendre la traversé routière moins dangereuse pour les véhicules et surtout pour les piétons. La parcelle, proposée à la vente, comprend justement une ancienne salle de bal qui borde la route et rend la visibilité hasardeuse et la sortie de la parcelle digne de la "roulette russe".
Il indique avoir reçu Mr. marcotte cet été, et que celui-ci lui a eut alors un discours bien plus flou et différent qu'avec Jérôme Mouhot. Mr. marcotte aurait même indiqué que la communauté l'aurait autorisé a utiliser l'ancienne salle de bal comme lieu de stockage (ce que dément le président et le directeur des services).
Pour conclure, le maire de Châteaubernard se demande comment les conseillers peuvent tergiverser entre un aménagement privé flou et un aménagement public à plusieurs volets d'intérêt général d'un membre de la communauté sur sa commune même.

Plusieurs autres conseillers interviendront tour à tour, on apprendra notamment que Mr Marcotte propose 50 400 euros et Châteaubernard le prix estimé des domaines : 57 400 euros (soit 7 000 euros de plus). Le site a été acheté par la communauté 7 ans plus tôt pour 120 000 francs (soit environ 18 300 euros).

On voit alors le directeur de cabinet apporter le vase servant aux votes à bulletin secret pour le présenter à Robert Richard, le voisin du président. Pendant ce temps là on voit aussi certains conseillers de la majorité se consulter du regard avec des signes de tête de dénégation.

Jérôme Mouhot revient à la charge, pour "rétablir l'équité", regrettant que Mr. Marcotte ne soit pas présent pour se défendre et, du coup, fait la lecture, aux conseillers, del'intégralité de la lettre de Mr. Marcotte confirmant ses intentions d'achats.
Joel Baudin (maire de Gimeux) prend la parole pour préciser que l'on est dans la précipitation, qu'il a l'impression que l'on veut

forcer le vote afin d'empêcher Châteaubernard de voter son PLU avant que la vente soit conclus (ce qui empêcherait tout travaux). Il regrette que le bureau n'est pas reçu Mr. Marcotte pour débrouiller tout cela et que l'on vote a nouveau dans le flou et la précipitation.

Jérôme Mouhot rappelle que le conseil lui a donné mandat en juillet de consulter Mr. Marcotte pour lui indiquer la position de Châteaubernard. Mr Marcotte ayant malgré tout maintenu son offre, le dossier est donc logiquement présenté ce soir. Il faut rappeler que cette "procédure" a été énoncé par le président, lorsqu'il a retiré de dossier de l'ordre du jour face à la gronde en juillet, mais qu'a aucun moment les conseillers n'ont été consulter sur ce point...

André Pelletant (maire de St-Brice) intervient pour préciser qu'il a autorisé Mr. Marcotte a utilisé le parking municipal (de l'autre coté du pont) pour son cabinet afin que ses clients n'ait pas a sortir du terrain en voiture sans visibilité (Mr. Marcotte indique dans son courrier qu'il ne recevra pas de client).

Dernière prise de parole de Jean-Claude Faymendie pour rappeler que St-Brice a approuvé le futur PLU de Châteaubernard avec une seule remarque concernant justement cette maison, que St-Brice verrait bien réservé pour une activité tertiaire, alors que tout les précédents projets ont échoué face à la dangerosité des lieux pour la sécurité publique et les inondations...

Sans surprise, Robert Richard propose un vote à bulletin secret et le président de faire celui qui ne sait pas si dispose du vase et de bulletins, alors que le directeur des services l'a promené a coté de lui quelques minutes plus tôt.

Le vote a eut lieu, suivi du dépouillement. Résultat sur la vente à Rémy Marcotte :

• 23 voix pour
• 21 voix contre
• 2 absentions

Très serré donc, mais la vente est donc désormais engagée et c'est ainsi que la communauté de communes prend une décision très controversé en défaveur d'un de ses membres. Quand on connaît les différents déjà lourds entre Châteaubernard et Cognac, c'est ce que l'on appelle verser de l'huile sur le feu ; alors que visiblement sans l'entêtement du président (maire de Cognac), le dossier ne serait même pas revenu sur la table.

Une décision honteuse envers la communauté déjà fragile, dans une situation flou et qui aurait mérité un autre traitement de la part des services en amont. Mettre une baffe à Châteaubernard aurait été plus clair.