dimanche 13 novembre 2005

Eaux privées / Eaux publiques ?

J'ai assisté à la conférence/débat organisé par l'ACME le 9/11/05 à l'auditorium de Jarnac.
Soirée passionnante animée par Danielle Mitterand et Jean-Luc Touly.

L'ACME (Association pour le Contrat Mondiale de l'Eau) lance son opération "Le droit de l'eau à être libre, potable et gratuite". La conférence a été l'occasion d'éclairer certaines pratiques des sociétés privées qui gèrent 80% des usagers Français.

La gestion privée de l'eau a été initiée dès 1895 en France par des banquiers et la volonté politique ; ce phénomène a surtout pris de l'ampleur après la seconde guerre mondiale. De nos jours 3 sociétés privées (les 3 sœurs) ce partagent la manne financière : C'est par le biais de services bancaires (prêt aux municipalités, remboursés par les usagers sur leurs factures à des taux de 12%) mais aussi a un intense lobbying que ces sociétés ont pris 80% du marché de l'eau. De nos jours ces nébuleuses financières investissent largement de nouveaux marchés juteux (assainissement, déchets et communication) mais aussi s'étendent à l'étranger dans les pays en voie de développement avec le soutien du FMI et de la banque mondiale sous l'égide de l'AGCS.

Ces sociétés gèrent les réseaux en délégation de service public et doivent assurer par contrat la qualité de l'eau sous la responsabilité du maire ; elles doivent aussi assurer l'entretien du réseau géré.
La manne financière est énorme et de nombreux abus ont été commis, au fil du temps le législateur a introduit des règlements pour mieux encadrer ces activités mais cela n'a pas empêché les pratiques douteuses et les scandales : Au rang des pratiques douteuses les plus flagrantes :
  • Ces sociétés encaissent les paiements des usagers mais sont très longues a reverser les différentes taxes aux collectivités ; des retards de 9 à 12 mois. Bizarrement dans les comptes remis aux collectivités locales dans le cadre du service public, il apparait pourtant rarement une ligne pour les produits financiers.
  • Ces sociétés doivent assurer l'entretien du réseau ; on constate généralement que sur la durée du contrat (15 à 30 ans) elles arrivent péniblement à justifier de 40% d'entretien du réseau. Il faut noter à côté qu'en cas d'accident sur le réseau cela ne relève plus de l'entretien mais du renouvellement, qui est alors à la charge des collectivités locales : de quoi encourager en effet à entretenir le réseau ! De plus aucun état des lieux n'est établi au début du contrat !
  • Imputations aux collectivités de personnels sans aucune justification ; ainsi il n'est pas rare que les usagers payent une partie du personnel de ces sociétés œuvrant à l'étranger.
  • Une part de nos factures est réclamé au titre de l'entretien des compteurs d'eau. J'habite à Cognac depuis 14 ans, jamais aucun agent n'est venu entretenir mon compteur. Ces mêmes compteurs sont payés par les usagers à vie y compris ceux qui ont dépassé la durée d'amortissement comptable (pourtant longue de 14 ans).
A tout cela s'ajoutent des problèmes cruciaux de ressources :
  • Diminution des ressources disponibles dues notamment aux sécheresses ;
  • Pollution des nappes phréatiques et des rivières obligeant à recourir à des traitements en amont toujours plus coûteux ; mais gérés par des filiales des 3 sœurs donc rentables ;
  • Fuites importantes des réseaux occasionnant des pertes largement plus importantes que toutes les économies d'eau demandées aux usagers ; fuites occasionnées par un mauvais entretien du réseau par ces mêmes sociétés.
Tout ces faits amènent a se poser sérieusement la question de la pertinence de laisser la gestion de l'eau à des sociétés privées. De nombreuses municipalités se posent ces questions et certaines sont déjà revenus à une gestion en régie avec souvent de très bons résultats (baisse des prix et plus d'entretien) et ce quelque soit la taille de la ville.
L'ACME propose des services aux collectivités locales pour aider à l'évaluation de ce service public et des outils pour faciliter le retour en régie.

Dans un tout prochain article, je reviendrais sur le cas spécifique de Cognac dans ce cadre.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

les problèmes que vous soulevez se retrouvent très souvent dans les dossiers gérés par les collectivités locales.
Le taux des emprunts, le non respect des clauses de contrat ne sont suivis par aucune collectivité d'une part parce que c'est le contribuable qui paie, d'autre part parce que les élus délégués par leur commune sont rarement compétents pour gérer au mieux les activités pour lesquelles ils ont reçu délégation.
Combien d'élus sont capables de comprendre un budget et combien ont pris la peine de lire les conventions entre sociétés gérantes et collectivités locales

Avant de changer de structures quand on est mécontent d'un service, il faut se poser la question de savoir si toutes les clauses du contrat sont respectées et bien analyser ces contrats avant signature. Il faut arrêter de penser que tout peut se faire dans la mesure ou tous les frais sont répercutés aux contribuables.

pad a dit…

C'est dans ce sens que l'audit demandée par le SIEAAC est une bonne idée ; nous en serons plus sur le respect du contrat de la CGE à Cognac.
Quand aux frais répercutés aux contribuables ils le sont certes toujours mais avec transparence c'est mieux.
A ce jour aucune des 3 grosses sociétés privées qui gèrent l'eau pour nos communes n'a sut avoir cette transparence minimum.
Ainsi à Cognac, la CGE qui indique que les prélèvement d'eau se font dans les nappes phréatiques de St Martin et du Parc, passe sous silence le puisage directe dans la Charente (quand les nappes sont basses) alors que aucun équipement sérieux de contrôle de cette eau fluviale n'existe.
La même CGE qui s'est engagé en 2000 a diminuer les pertes du réseau (37% en 2005) n'a rien fait en ce sens depuis 1998.
Entre les discours et les actes, les sociétés privées sont aussi très forte et leurs intérêts ne sont clairement pas ceux de leurs clients, après tout elles ne sont redevable qu'a leurs actionnaires qui ne réclame guère autre chose que des revenus réguliers et en augmentation.