samedi 16 décembre 2006

Conseil de la Communauté de Communes

Retour sur le dernier conseil de communauté de communes. Dans un billet précédent j'ai largement évoqué le sujet principal : le transfert de compétence du sport ; sujet qui continu à faire des remous et des échos dans la presse. Châteaubernard défavorable au projet a provoqué une réunion avec ses propres clubs sportifs, qui sont aussi opposés au projet et préconise une réunion entre tout les clubs sportifs concernés. Entre temps, une lettre du président a remis le feu au poudre : cette lettre envoyée à toutes les mairies pour établir un inventaire des activités sportives et un bilan financier des subventions actuelles, précisait que la compétence sport était avalisée. Jérome Mouhot est revenu sur le sujet dans la presse locale il y a 2 jours en tempérant et précisant qu'il n'avait pas lu ce courrier (!?), que les termes était mal choisis. Il a précisé que le processus était ralenti afin de mieux construire le projet qui sera soumis et qu'actuellement ce n'est bien que "le principe" qui est acquis. Il n'a pas évoqué la moindre concertation avec les clubs et indiqué que le service sport de Cognac pourrait devenir celui de la communauté de communes...

Les autres sujets du dernier conseil.

Le futur mariage des aéroports de Brie-Champnier et Cognac-Châteaubernard autour notamment de l'accueil d'une ligne régulière "low-cost" Londres-Charente (Ryan Air). Il s'agissait de ratifier les statuts du futur syndicat mixte pour gérer l'ensemble. Le sujet fera long feu, car le président (Jérome Mouhot) annonce que le sujet est retiré de l'ordre du jour car il est apparu que les statuts sont incomplets et manque de précision... Malgré cela un débat commence, un membre du syndicat mixte en charge de l'aéroport de Châteaubernard-Cognac s'étonne de ne pas avoir été consulté sur ce projet. Jean-Claude Faymendie (maire de châteaubernard) note avec étonnement que l'aéroport installé sur sa commune est juste nommé aéroport de Cognac dans le projet de statuts, reconnaissant le rayonnement du nom de Cognac, il ajoute que les nuisances sonores notamment sont entièrement supportés par sa commune... Jérome Mouhot clos immédiatement les discussions assez fermement en passant au point suivant.

Un peu plus tard 2 sujets autour de voies qui doivent être classés "mixtes" (c'est-à-dire que la communauté prend en charge la moitié des compétences donc des frais occasionnés pour l'entretien ou la réfection).
* la voie d'accès au moulin de Prézier, qui ramène sur la table la polémique autour des coûts de cet équipement communautaire (maison d'hôte) et de la question des fonctions de base de la communauté. En effet est-ce bien nécessaire que la communauté gère directement une maison d'hôte ? Est-ce bien le "métier" de nos élus ?
Les premiers chiffres d'occupation du Moulin de Prézier sont annoncés pour les 9 premiers mois d'exploitation : taux d'occupation des chambre 31%, avec une perte de fonctionnement de 21 000 euros (si on exclus certaines dépenses exceptionnelles liés au lancement).
* la voie de desserte du futur centre Hospitalier, présenté de prime abord comme une desserte future pour les employés, livraisons et pour les travaux ; puis comme un barreau temporaire pour le chantier. Jean-Claude Faymendie ramène sur la table son insatisfaction sur ce dossier, ou il estime que la communauté ne prend pas assez en charge les frais des voies de desserte que Châteaubernard doit financer à moitié : pour un équipement qui sera utile à un bassin de 80 000 habitants.
Il attire l'attention sur le manque de débat et de vision sur l'accès au futur hôpital, notamment en relation avec la nouvelle rocade de Jarnac qui va déplacer les célèbres bouchons de Jarnac vers le rond-point de la Trache rendant l'accès à l'hôpital problématique. Il finit par menacer ne pas accorder de permis de construire si rien n'est fait.
Jérome Mouhot rappelle que la communauté de communes s'est engagé à 50% pour les voies d'accès et que là il ne s'agit que d'une voie provisoire...

On apprend ensuite la réalisation de ventes de terrain sur les Zones d'Activités :
  • ZA Mas de la Cour (Châteaubernard) : cession à la société Ars Métropole pour la création d'un bâtiment de 3100 m2 ou seront installés 6 cellules commerciales dont 2 déjà réservés, dont 1 pour le magasin Casa actuellement installé place François 1er qui désire s'agrandir. Cela semble réjouir le propriétaire de Cinémovida qui doit s'y installer avec le futur complexe cinématographique et y voit l'opportunité de créer un espace détente sur l'emplacement de Casa.
  • ZA Montplaisir Sud (Cognac-Crouin) : cession à la société Bidoit pour un bâtiment de 1800 m2 afin d'y déplacer leur imprimerie actuellement installé rue Victor Hugo à Cognac dans des bâtiments anciens. Ce fut l'occasion d'un conseiller de lâcher son amerture envers la société Bidoit, son ancien employeur, dont il estime qu'elle ne mérite pas "ce cadeau" d'un terrain à 12 euros / m2. Bertrand Sourisseau à défendu son dossier assez vivement en expliquant qu'il n'y avait aucun cadeau. Que ce prix est le même pour toutes les sociétés et que la société Bidoit qui a connut de très grosses difficultés il y a quelques années a été depuis reprise et remise à flot, et que la communauté se doit de soutenir l'extension qui permettra à terme de créer peut être 4 ou 5 emplois selon la direction.
    Ce fut l'occasion d'assister à un petit débat sur la politique économique locale. Entre Jean-Claude Faymendie qui de manière plus générale a déplacé le débat sur la fonction des élus qui se doivent ne pas sacrifier le social sur l'autel de la pure logique économique, que la communauté ne doit pas être au service des sociétés qui ne s'implique pas dans la vie locale. Il rappelle l'ancienne cession pour l'euro symbolique de terrains à la société St Gobain par sa ville dans le passé.
    Bertrand Sourisseau, relayé par Jacques Dumas ne le suivront pas sur le terrain de la politique économique général pour simplement rappeller que le dossier Bidoit a été attentivement étudié et qu'il mérite un vote positif.
Au final cela fait 3 sociétés (Casa, Orchestra et Bidoit) qui vont quitter le centre-ville dans les mois à venir, rien n'a été dit sur le devenir de leurs locaux actuels qui étant privé ne relève bien évidemment pas de la compétence communautaire ou municipale. Il y a quelques jours la presse locale annonçait la fermeture de 4 boutiques anciennes du centre-ville, qui n'ont pas de plan de reprise claire : Bouteaud (chaussures, place d'armes), Blues Jeans (vétements, rue d'Angoulême), Élégance de Paris (vétements, rue d'Angoulême) et Nicole Bellia (cuir, rue Jean Jaurès). Vincent Ballanger (président de l'association Cognac Commerce) s'inquiète de ses départs du centre-ville et souhaite ouvrir le dialogue avec la CCI et la communauté de communes pour mettre en place des incitations à l'installation de boutiques en centre-ville.

samedi 2 décembre 2006

Le vrai cout de l'eau à Cognac : bilan du comité de défense des services publics

J'ai déjà longuement évoqué ici les remous autour du SIEAAC qui gère l'eau et l'assainissement public pour l'agglomération de Cognac. Il est temps de faire un point sur ce dossier au moment ou le comité de défense des services publics de Cognac édite et distribue un document de 4 pages qui compare financièrement les coûts réels : "L’eau à moitié prix, c’est possible : une régie intercommunale" (document PDF de 220 Ko)

Il existe en France, 2 grands types de gestion des services publics dont l'eau : la régie et la délégation.
La délégation consiste a faire appel a une société privée pour lui confier la gestion et a en surveiller l'activité.
La régie est une gestion directe sans intermédiaire.
L'eau de l'agglomération de Cognac est gérée par un syndicat intercommunal le SIEAAC qui délègue l'activité à une société privée (Véolia) depuis 32 ans.

Rapide historique de la polémique actuelle
Le contrat de délégation actuel avec Véolia se termine fin 2007. Dans cette optique le SIEAAC a fait appel au cabinet DE Conseil pour le contrôle et la renégociation du contrat de délégation des services publics de l'assainissement et de l'eau potable.
Une étude a donc été réalisé par ce cabinet (début 2006) et présenté au bureau du SIEAAC, puis à l'ensemble des membres du SIEAAC en avril dernier. Un volet "confidentiel" de cette étude n'a été connu qu'après le vote. Le vote a repoussé la solution de gestion en régie au profit d'une renégociation de délégation au motif de différences de coûts non significatif et de frilosité du SIEAAC a prendre en main directement cette gestion.
A la fin de l'été nous apprenions que le vote de mai dernier était annulé pour motif administratif. Le SIEAAC allait donc devoir revoter, et cette fois ci les dossiers restés confidentiels jusque-là étaient sortis.
Le nouveau vote a confirmé le choix précédent, malgré les nombreux points techniques et financiers avancés.

Le prix de l'eau et de l'assainissement
Le « comité pour la défense et le développement de l'hôpital et des services publics dans le pays de Cognac » a étudié de manière autonome les dossiers du cabinet DE Conseil en relation avec des spécialistes de ce type de dossier.
Cette étude fait resurgir des approximations et erreurs dans les calculs prévisionnels mené par DE Conseil dans leur analyse de la solution régie, c'est-à-dire géré directement par le SIEAAC.

Le prix que nous payons pour ce service est composé de divers éléments, détaillés sur notre facture mais qui restent parfois obscurs. Si je reprends ma dernière facture par exemple :

Distribution de l'eau potable
Abonnement 26,42 € Véolia
3,39 € SIEAAC
Consommation 0,9468 € / m3 Véolia
0,2160 € / m3 SIEAAC
Collecte et traitement des eaux usées
Abonnement 13,50 € SIEAAC
Consommation 0,8893 € / m3 Véolia
0,7691 € / m3 SIEAAC
Organismes publics
Lutte contre la pollution 0,3036 € / m3 Agence de l'eau
TVA (sur le total) 5,5 % État

L'abonnement est une part fixe, le reste dépend de la consommation. La TVA est perçut en % sur le total.

D’après cette analyse (téléchargement) il ressort que le coût en régie (solution repoussée par le SIEAAC) est bien inférieur au coût actuel facturé par Véolia.
En intégrant l’abonnement, hors taxes et hors coûts interne du SIEAAC et selon le bilan financier 2004 de Véolia l’eau potable est facturé au SIEAAC 1,41 euros/m3 et 0,87 euros/m3 pour l’assainissement ; total : 2,28 euros.
Selon la simulation d’une régie, le comité abouti à une projection de coûts de 0,54 euros/m3 pour l’eau potable et 0,35 euros/m3 pour l’assainissement ; total : 0,88 euros/m3.
Même si certains choix concernant l’estimation de la gestion en régie peuvent être discuté il reste un écart énorme : 1,4 euros/m3, soit plus de 2 millions d’euros à l’échelle du SIEAAC.

Le sujet est revenu sur le tapis lors du dernier conseil municipal (que j’ai raté, faute de disponibilité dans mon emploi du temps). Noël Belliot a répondu que le SIEAAC préparait une réponse a l’analyse du comité.
Il est dommage que ces discussions et réponses ne soient pas intervenu avant la décision du SIEAAC qui est désormais irréversible. Pourtant dès l’origine des débats du SIEAAC, il avait été proposé d’ouvrir la discussion auprès des citoyens ou au moins aux conseils municipaux. Proposition rejetée fermement par le président du SIEAAC et Noël Belliot en mai dernier, sous pretexte que le SIEAAC est autonome, n'a pas a soumettre ces décisions aux municipalités et que le sujet étant trop complexe les simples citoyens ne peuvent pas le comprendre... (sic)

Le comité de défense des services publics a investit environ 800 euros pour la réalisation et distribution de ce document et compte sur la bonne volonté des citoyens pour participer a leur comité :

Comité pour la défense et le développement de l’hôpital et des services publics dans le pays de Cognac
  • Renseignements et adhésions (10€) :
    Françoise Mandeau (présidente du Comité)
    47, rue Richard 16100 COGNAC
    Tel 05 45 32 64 37

mercredi 22 novembre 2006

Réunion publique du Collectif "Le Retour de l'Autruche"

Le collectif "Le Retour de l'Autruche" vous invite jeudi 30 novembre à 18h30 à la salle St-Jacques (Cognac, quartier St Jacques : derrière l'église - entrée sur la gauche de l'église depuis la place) pour la présentation des résultats du questionnaire internet proposé du 8 juillet au 30 octobre dernier.
Le questionnaire abordait des sujets citoyens comme les services publics, l'environnement, l'information sur les actions municipales et communautaires.
Les résultats seront disponibles la semaine prochaine sur le site internet du collectif.

Outre la présentation du collectif et des résultats du questionnaire, le collectif ouvre le débat sur les sujets abordés et les choix municipaux qui nous concernent tous.

En fin de soirée, possibilité de manger ensemble sur place : apporter vos mets, boisssons et couverts.

samedi 18 novembre 2006

Ethique & Tac à Burie

Creton'Art la Compagnie organise des événements festifs, culturels, environnementaux et intelligents depuis quelques années dans la région, sous le nom "Ethique & Tac". C'est aussi une compagnie de théâtre du rue?

L'association propose le samedi 25 novembre 2006 à Burie la journée "Ethique & Tac : Ressources et Vous".
Comme toujours l'entrée est à prix libre.
C'est-à-dire que vous devez payez l'entrée, mais au prix qui vous semble raisonnable. Cette méthode original permet à l'association de proposer un autre rapport à l'argent. L'argent est nécessaire, il faut payer les artistes, la nourriture, la déco, le carburant et tout le reste... Mais chacun est libre de payer le prix qui lui convient suivant ses moyens, envies ou humeurs...

Au programme de cette journée :
  • visite guidée de la pisciculture de Saint-Césaire (15h30)
  • mur de graff sur le thème de l'eau (de 16h à 18h)
  • accueil du public avec la compagnie Pudding Théâtre (18h) et des enfants (ateliers)
  • débat-causerie du le thème "Qualité d'eau, qualité d'vie"
  • repas convivial : produits bios, locaux ou du commerce équitable : 5 euros (prix coûtant)
  • spectacle : "le diable aux cordes", Cie Caboch'Art
  • entracte-dessert
  • spectacle : "Zick tachtche" , Cie les KAG
Les soirées Ethiques & Tac, marient arts du spectacle et préoccupations citoyennes afin de promouvoir l'esprit de partage et de solidarité.
L'association a reçu le 1er prix au concours régional de l'innovation culturelle en 2006.

Venez donc à Burie, samedi 25 novembre 2006.
contact : 05 46 91 38 43 ou visitez leur blog. (réservez pour la visite de la pisciculture et le repas).

mercredi 15 novembre 2006

Y'a du sport au conseil communautaire

Mardi soir, conseil de la communauté de Communes de Cognac. Annoncé dans la presse du matin autour d'un sujet tumultueux : le transfert de la gestion du sport à la communauté de communes.

Richard Robert (maire de Boutiers-St-Trojan) présente le dossier intitulé "La politique sportive", il s'agit du transfert total des compétences sportives des communes en faveur de la communauté. L'exposé est long et se veut pédagogique, il est relayer avec encore plus de prudence par le président ; on sent que le sujet va être chaud.

Cette proposition de transfert est présentée sur 3 axes :
  • la nécessité de clarifier les subventions actuelles qui sont accordés aux clubs par les communes et la communauté. La cour des comptes a en effet notifier clairement que cela devait cesser et qu'il convenait de stopper ces doubles subventionnements illégaux.
  • la possibilité de créer une "vraie" politique sportive ambitieuse, concertée et de rendre cohérent le tout.
  • la possibilité de montrer une image positive au travers du sport de la communauté auprès des administrés
Jérome Mouhot en rajoute une couche en qualifiant le projet d'un outil performant dont le but est de prendre en charge tout le volet sport (clubs, équipements et entretiens) par le biais d'un transfert de charges à définir qui n'alourdira pas les coûts actuels.
Un joli discours qui ne tiendra pas longtemps la route. Très vite le débat change de tournure.

Jean-Claude Faymendie indique d'emblée sa totale opposition a ce projet, pour lui la politique sportive doit rester communale, proche des gens. Il indique aussi ses inquiétudes sur les coûts en indiquant que sa ville a une politique volontaire, qui l'a doté d'équipements modernes alors que Cognac possède de nombreux équipements vétustes qui vont transférer leurs entretiens coûteux aux autres communes. La communauté paiera les retards de Cognac.
Il propose d'attendre les échéances électorales municipales pour amener ce sujet aux citoyens qui pourront décider du projet par le vote auprès des futurs maires.
Selon lui, cela ne contribuera qu'a déstructurer un peu plus les structures communales.

A sa suite Lionel Jousson (Louzac-St-André), indique qu'il est pour le principe. Que le choix pour la communauté se résumé à : abandonner totalement le sport aux communes, soit de prendre la totalité en charge. Qu'il est dommage de ne pas l'avoir fait avant, car cela nécessitera un nouveau changement des statuts de la communauté ce qui entraînera des débats longs et tendus et sera probablement en effet coûteux.
Il finit en indiquant que le rapport présenté n'est pas clair sur de nombreux points.

Jérome Mouhot rappelle que le sujet du jour est de ce prononcer sur le principe, et pas de décider des modalités, qui seront étudiés par le bureau est présenté au vote ultérieurement.

Alexandre Gras (Cognac) prend alors la parole pour rappeler que la communauté de communes est un rassemblement d'élus qui n'est pas élus au suffrage universel. Qu'il convient de faire attention aux compétences prises en charge et qu'il est en effet important que les communes conservent certaines compétences afin d'avoir une vraie politique communale.
Après cette envolée étonnante (plutôt en faveur de la position de JC Faymendie que de J.Mouhot), A.Gras évoque de manière quelque peu improvisé que la communauté pourrait se concentre sur un seul club phare, comme le basket par exemple, pour s'en servir de vitrine pour le bassin Cognaçais.

Jean-Claude Marchais (maire de Merpins), revient à la charge en indiquant que le rapport ne reflète pas les choix du bureau qui a préparé le dossier. En effet il n'y avait pas consensus sur le transferts des équipements et que l'entretien devait rester aux communes. Il juge qu'il est trop tôt pour voter et qu'il faudrait attendre de définir les règles.
Il indique être très inquiet pour sa part sur l'abandon des équipements et de la perte de gestion des planning d'utilisation qu'il ne voudrait pas voir centraliser.

Gilles Lemoine (opposition Cognac) intervient derrière pour donner son soutien au projet.
Pour lui l'intercommunalité est déjà une réalité des clubs de sports. Les utilisateurs, bénévoles et dirigeants ne sont pas toujours issus des communes du clubs, il y a une grande mixité. Il y aura beaucoup à négocier mais c'est le bon sens à prendre.

Jérome Mouhot réintervient pour apaiser le feu. Il précise qu'en effet les modalités ne sont pas fixés et que concernant les équipements il n'est pas question d'en transférer la propriété à la communauté, qu'il s'agit juste de mise à disposition dont il faudra définir les modalités. Le rapport n'est en effet pas clair, car ce n'est pas du tout ce qu'il a indiqué en introduction.
Il insiste sur l'urgence. Car pour le prochain budget il ne sera plus possible de donner des doubles subventions aux clubs. Certains clubs seront pénalisés si la décision n'est pas prise rapidement, afin de pouvoir transférer la compétence avant mars. Que Cognac ne pourra pas assurer le poids financier du manque communautaire. Son visé les clubs bénéficiant de double subventions : le CBB (basket), la Cognaçaise (gymnastique), l'Aljo (handball) et le Cyrc (aviron)
On croirait presque du chantage...

Bertrand Sourisseau (Cognac) tient a préciser qu'il ne faudra pas donner d'espérances aux clubs, que ce transfert de compétence ne changera rien économiquement.
Les subventions n'augmenteront pas par magie.

D'autres interviennent pour préciser qu'une vraie politique sportive, prôné par le projet, nécessitera pourtant des moyens. Même si la mutualisation permettra certainement des économies.

Des voies, de plus en plus nombreuses, réclame un report du vote afin de présenter un projet définissant mieux et plus clairement les règles.
Certains demande a consulter leurs conseils municipaux avant.
J.C. Faymendie continu a s'opposer fermement au projet et envoi des pics à Gilles Lemoine pour sa prise de position en faveur du projet.

Jérome Mouhot insiste encore à plusieurs reprises pour revenir sur son planning :
  1. voter le principe
  2. le bureau prépare un projet de modalités, puis la communauté vote
  3. modification des statuts qui seront présentés aux conseils municipaux (donc aux élus)
Le vote aboutira a une approbation du "principe" (7 contres et 6 abstentions).
Le conseil n'est pas fondamentalement opposé au projet (sauf Châteaubernard) mais s'oppose timidement à la méthode.
J'ai vraiment eut l'impression que le président ne voit que le problème à court terme des subventions de la prochaine saison. Certes la ville de Cognac qu'il représente n'a pas grand chose à perdre quelque soit les modalités concernant les équipements. Cognac dispose de la majorité des clubs et équipements et aussi d'un important service des sports (lui donnant une position de force pour une futur gestion).
Tout ceci donne une impression de précipitation.
Mais cela ne doit pas faire oublier au président-maire qu'il est ici avant tout président et que l'intérêt de tous et du sport est en jeu.

Au final, un long débat ; mais très intéressant, qui en dit long sur l'état de préparation du dossier qui est pourtant à l'étude depuis plus d'un an et demi.
Les membres du conseil ont mis le doigt dans l'engrenage, il leur reste désormais a définir les modalités et surtout une politique sportive, car le vrai sujet (titre du rapport) n'a pas réellement été évoqué.

Cette tactique (voter le principe et définir les règles ensuite), encore gagnante, est souvent mise en application au conseil municipal et au SIEACC. Vouloir faire les débats après les choix de base est une technique certes peut être plus productive mais guère démocratique.

dimanche 5 novembre 2006

Jérome Mouhot répond à nos préoccupations

Je n'ai toujours pas reçut le magazine municipal "Cognac Le Mag" d'octobre dans ma boite aux lettres, mais je m'en suis procuré une copie au FJT.

On y découvre notamment le retour du maire sur les commentaires enregistrés en mai dernier lors de la grande consultation téléphonique (coût : 12 000 euros). Sobrement intitulé "Entretien : Jérôme Mouhot répond à vos préoccupations", cet article en forme d'interview de notre maire (par ailleurs directeur de la publication), lui permet de revenir sur les thèmes que 487 Cognaçais ont abordés à la fin du questionnaire municipal.

En introduction, l'article parle de questions ouvertes au sujet de cette possibilité pour les "consultés" de laisser un commentaire téléphonique sur le répondeur. Difficile pourtant d'y voir une question, il s'agissait de laisser libre court a des commentaires. Certes c'était ouvert, il n'y avait pas de sujet...

La première partie de l'interview insiste fortement (comme le titre) sur le soucis de notre maire de répondre aux attentes de ces concitoyens, de son envie d'écouter les 30% d'insatisfaits envers les actions de l'équipe municipale (résultat de la consultation). Le maire annonce d'ailleurs l'ouverture d'une permanence téléphonique pour rester à l'écoute des Cognaçais (numéro vert : 0 800 87 88 89). Ce numéro existait pourtant déjà l'an passé, même si il a subit une interruption en début d'année.

Avec les questions précédentes autour du cadre de vie (nuisance sonore, incivilités, délinquance, vitesse, mendicité), de la sécurité (faut-il interdire le "père-cent), des nuisances (déjections canines, nuisances sonores, incivilités ou mendicité), le maire doit-il s'étonner d'avoir eut principalement des remarques de cet ordre ? Plus de la moitié de l'interview tourne en effet autour des crottes de chien, bruits de mobilettes, bruits des balayeuses de rue, stationnement anarchique...
Des problèmes certes quotidiens et souvent très agaçant, dont le maire se dit préoccupé mais quelque peu sans armes. Tout ceci relève plus du civisme individuel et d'éducation que de repression ou effacements qui ont leurs limites.

En fin d'interview des sujets plus profonds sont évoqués : soucis de l'état de la voirie de certaines rues ou trottoirs et d'écoulement des eaux pluviales.
Des sujets coûteux, comme il l'indique et dont il se plaint que les efforts municipaux sont peu visibles aux yeux des habitants... Au sujet de la voirie pourtant certains au moins des travaux sont bien visible, comme la réfection (plutôt réussit) de la place Martell en avril dernier.

Au sujet des problèmes des eaux pluviales (les rues Lhomeyer, de Segonzac, Jean Jaurès et Marignan sont régulièrement victimes d'inondations depuis notamment 2003 et récemment encore lors d'un gros orage en juillet dernier) ; le maire indique que les causes en serait principalement les extensions des zones commerciales du Fief du Roy et cite clairement le parking d'Auchan, les aménagements à l'entrée de Cognac, le complexe Omnisports des Vauzelles.
Ces aménagements (pas tous récent) sont hors commune (situé sur Châteaubernard pour être précis) et c'est pourquoi il s'est battu auprès de la communauté de communes pour que celle-ci prenne en compétence ce sujet afin de partager les coûts avec les voisins.
Certes les débats ont été houleux autour de ce sujet lors du conseil communautaire. Mais pour une fois Jérome Mouhot avait le soutien de Jean-Claude Faymendie (maire de Châteaubernard) face aux autres "petites" communes, qui n'ont pas fait le poids. La compétence a été entériné et relève donc désormais, en partie, du domaine communautaire (mais aussi du SIEAAC).
Rappelons toutefois que les zones commerciales relèvent de la compétence communautaire depuis longtemps déjà, ainsi que les Vauzelles et qu'il aurait peut être été intéressant de prévoir, en tant que président, des aménagements dès le départ pour réduire les nuisances pluviales de ces extensions et chantiers au lieu de les pointer du doigt maintenant.
La contribution n'aurait certainement pas été suffisante, mais aurait permis de réduire le problème. Comme cela a été anticipé lors de l'enrobage (la semaine dernière) du parking de l'Espace 3000 (env. 14 000 m2) ou des bassins de rétentions ont été prévus pour limiter les versements directes des eaux pluviales dans la Charente et le canal.

Le projet pluviale pour réduire les problèmes des rues évoqués plus haut, a été présenté en juin 2005 suite a une enquête du SIEAAC : bassins de rétention (réservoir tampon) pour 3 200 000 euros au lieu du plus coûteux redimensionnement du réseau (qui aurait demandé un changement des conduites souterraines).
Tout cela est en effet bien loin.
Les problèmes initiaux ont surgit brutalement en 2003. Une enquête mené en 2005. La compétence transmise à la communauté en 2006, et les travaux... pas de date connue, ni de financement pour le moment (3 200 000 euros).

A titre de comparaison financière rappelons que la ville a financé d'autres projets fort coûteux entre temps (dans d'autres domaines bien sur) : Certes, comme l'indique Jérôme Mouhot, ce genre de projet est long et délicat a mettre en place mais là on a aussi l'impression que la municipalité a attendue de pouvoir donner le bébé à la communauté afin de ne pas assumer seule le poids financier.
Ce qui est peut être bénéfique financièrement et probablement juste (en terme de co-responsabilité) mais fort agaçant pour les victimes régulières d'inondations à chaque orage un peu fort...

En attendant vous pouvez retrouver le détail de la consultation téléphonique de mai dernier (avec les résultats) sur le site "Le Retour de l'Autruche" qui y propose un questionnaire en réponse a celui de la ville (clôture en fin de semaine prochaine), mais aussi des dossiers sur notre ville et les actions et projets municipaux.
Précisons que je fais parti du collectif qui anime ce site internet, bonnes visites.

vendredi 13 octobre 2006

Le retour du SIEAAC : l'eau publique restera privé

Mercredi 11 octobre, le SIEAAC (Syndicat des Eaux du Cognaçais) s'est réunit pour re-voter sur un sujet très sensible et très attendu (15 citoyens présents pour 13 élus siégeant). Sujet majeur : le futur mode de gestion de l'eau et de l'assainissement pour Cognac, Châteaubernard, Merpins et St-Brice.
Le choix initial avait été sans surprise, ni débat, en faveur de la gestion déléguée à une entreprise privée, comme c'est la cas actuellement avec Véolia.
Ce vote étant entaché d'irrégularités administratives, a conduit à la réunion du jour.
Ce soir, même scénario, mais avec des remous de la part de Michel Gourinchas (opposition de Cognac) un peu seul face au président Jean-Claude Marchais et Noël Belliot (adjoint à l'environnement de Cognac), fervents défenseurs du privé.

Les discussions ont été tumultueuses, et toutes les tentatives de M. Gourinchas ont été repoussés par JC. Marchais et N. Belliot sans autres interventions des autres élus. Pourtant il y avait matière a discussion, car depuis le précédent vote, quelques éléments significatifs sont apparus. En effet un dossier "confidentiel" issu de l'audit mené en début d'année est apparu publiquement. Ce document que certains élus ont eut avant les débats du printemps dernier mais que d'autres n'avaient pas reçut.
Ce document pointe de nombreux dysfonctionnements actuels et détaille les calculs estimatifs des coûts comparés de la gestion privée face à la gestion en régie.

Michel Gourinchas détaille certains points sur son blog. Les principaux que je retiens :
  • Le réseau d'eau accuse des pertes anormales de 37% comme le pointe le rapport confidentiel. La normale étant d'environ 25%. Niveau à Cognac en 2000 qui a subitement chuté en 2001 pour ne plus remonter depuis et correspondant a une diminution notable des interventions de renouvellement sur le réseau de la part de Véolia.
  • L'audit concluait, sur les aspects financiers, a un coût moindre en régie (env. 10%) mais que avec le privé il serait certainement possible de négocier à la baisse de 10 à 20%. Mais on s'aperçoit que dans les coûts en régie l'auditeur a comptabilisé des choses étranges. Comme l'achat d'un parc de véhicules tout les ans, des frais de structures au niveau régional (pour une régie locale ?), une rémunération financière (pour un organisme qui ne doit pas faire de bénéfices !)... Le comité de défense de l'hôpital public et des services publics présent ce soir là, a établit son propre calcul à partir des données de base de l'audit pour arriver à un coût encore inférieur. Je devrais bientôt publier ici le détail de ce chiffrage.
  • La situation coté assainissement n'est pas terrible non plus. La station d'épuration est en limite de saturation et ce réseau fuit lui aussi...
  • Il semble aussi que le présent contrat avec Véolia ne prévoit pas le reversement des provisions effectués pour l'entretien et non dépensé à l'issu du contrat, l'année prochaine donc. Or d'après l'audit "confidentiel" le total accumulé depuis 1990 s'élève à 2 millions d'euros que les citoyens ne reverront probablement pas.
Noël Belliot a défendu la travail du bureau sur ce dossier, en précisant que le bureau était bien conscient des "anomalies techniques", mais que justement tout serait mis en œuvre pour que le prochain contrat privé soit bordé pour y remédier... Dommage que le public ne puisse intervenir cette fois-ci car au printemps dernier quand j'avait demandé au SIEAAC quel était les résultats de l'audit sur les aspects qualitatif et technique, on m'avait alors publiquement répondu que "les prestations étaient plutôt bien remplis" (sic). Refusant d'écouter les arguments de l'opposition, Noël Belliot a simplement conclu que l'on allez pas revenir maintenant sur 1 an de travail et qu'il était élu et donc responsable et que la réunion de ce soir n'était là que pour régulariser le vote annulé.
Au moins c'était clair : y'a pas eut de débat et il n'y en aura pas. Grogne dans l'auditoire.

Les résultats du nouveau vote n'ont pas changés et la décision est donc entériné : l'eau de Cognac restera une délégation à une société privée pour les 12 prochaines années... Ne reste désormais aux citoyens, qu'a suivre l'avancé des travaux du SIEAAC pour préparer l'appel d'offre au marché, afin d'au moins vérifier que les engagements seront respecter tant du point de vue financier que technique. Et de rappeler à nos élus leurs responsabilités.

J'ai noté l'attitude étrange de Jérome Mouhot (maire de Cognac) qui n'est pas du tout intervenu pendant le débat, qui paraissait très discret. Et qui après ce vote confirmé, est redevenu lui-même et prenant la parole sur les dossiers suivants et en faisant même des blagues à la cantonade. Comme si par volonté purement politicienne il avait laissé son adjoint (et adversaire au premier tour des prochaines législatives) défendre seul le dossier. Alors qu'au printemps dernier il était bien plus engagé dans la même discussion... Peut être que les 2 années électorales qui arrivent ont influé son attitude ?

A l'issut de la réunion, j'ai voulu engager la conversation avec un citoyen présent, mal m'en a pris.
Celui-ci était un élu de la majorité de Cognac, qui ne siège pas au SIEAAC et que je n'avais pas reconnu. Il m'a fort peu courtoisement signalé qu'il connaissait très bien mon site internet et que c'était un "tissu de connerie". J'ai bien demandé des précisions mais la conversation n'a pas été plus loin.

J'aimerai bien avoir des avis de lecteurs sur ce point pour confirmer ou infirmer la chose.

lundi 9 octobre 2006

Rendez-vous citoyen et blogs politiques locaux

Mercredi 11 octobre à 18h00, à l'hôtel de ville de Cognac : réunion du SIEAAC (Syndicat des Eaux du Cognaçais) très attendue, suite aux récents développements (voir billet du 29/09/06 ci-dessous).
Un rendez-vous citoyen important pour toutes les personnes attachés aux services publics. Le vote pour le choix du futur mode de gestion de notre eau et assainissement pour une bonne dizaine d'année risque de ce (re)jouer ce soir là : continuation avec le privé et les dérives constatées ou choix audacieux vers une régie pour que la ville s'approprie réellement son eau ?

Pendant ce temps-là ça bouge à Cognac coté politique, l'année électorale approchant à grands pas de nombreux candidats, au poste de députés en 2007 voir maire en 2008, sortent du bois : je reviendrai sur les candidats dans un prochain billet.

Coté internet, chaque camp sort les armes à coup de blog. Lorsque j'ai lancé mon blog citoyen il y a un an (octobre 2005), il n'y avait rien dans le paysage politique local sur internet, à part le site officiel de la mairie qui reste heureusement suffisamment neutre (au service des habitants donc), et malheureusement par contre presque mort depuis plus de 6 mois.

Fin avril 2006, Michel Gourinchas (conseillé régional socialiste et élu de l'opposition à Cognac) ouvre le bal avec un blog personnel ou il détaille depuis son agenda, son action au sein du conseil régional et quelques coups de gueules. Depuis la rentrée le rythme de publication semble s'accélérer et le contenu se bonifier.

Juin 2006, Marie-Line Reynaud, députée européenne socialiste, lance a son tour un blog sur son site internet déjà existant. Expérience pauvre, 5 billets "mous" et rien depuis juillet... Un blog mort-né... J'ai depuis découvert un second blog "de campagne" ouvert le 30/08, dont le dernier billet publié date du 12 septembre dernier, pas très palpitant...

Début septembre 2006, Brigitte Miet, candidate à l'investiture UMP pour les législatives, lance son blog. Dans un premier temps sur l'espace MySpace avec un contenu très confus et une belle polémique relayée par la presse. Tout ça a disparut fin septembre au profit d'un SkyBlog au allure un peu trop pétant à mon goût. Son blog au contenu très militant UMP style "tous derrière Sarkozy, on va gagner" n'a que très peu d'intérêt local mais reçoit tout de même pas mal de commentaires.

Toujours septembre, Noël Belliot (adjoint à l'environnement à Cognac et candidat à l'investiture de l'UDF pour les législatives 2007) se lance à son tour sur le net, mais discrètement, par le biais d'un blog fort peu personnel qui ne fait que relayer, pour l'instant, les communiqués de presse du patron de l'UDF : François Bayrou.

Et surprise, j'ai découvert très récemment un tout nouveau blog politique : "Hasta Cognac, Siempre !" mené par des jeunes étudiants "sans étiquettes" mais très revendicatif ; issuent semble-t-il des mouvements de protestation contre le CPE du printemps dernier. Un ton très offensif et des critiques acerbes.

Voilà une initiative heureuse qui nous change radicalement des autres blogs récemment lancés et qui eux sont plus des vitrines publicitaires qu'un espace de dialogue, à l'exception du tout premier, Michel Gourinchas qui arrive a avoir, pour l'instant, le blog le plus personnel des représentants politique Cognaçais.
Retrouvez tout ces blogs ci-contre dans la liste des blogs locaux.
Bonnes lectures donc, en attendant la réunion du SIEAAC de mercredi 11 octobre, 18h00.

Pour en savoir plus sur le dossier de l'eau vous pouvez consulter le site internet du collectif "Le Retour de l'Autruche" et remplir le questionnaire ou le quiz proposé en ligne jusqu'à la fin de mois.