Conseil municipal de Cognac : orientations budgétaires

Mercredi dernier, conseil municipal sous haute surveillance avec 12 personnes dans le public : assez rare pour être souligné.
Évidemment les prochaines municipales n'y sont pas étrangères ; ainsi on trouvait Franck Valente (candidat surprise) mais aussi Patrick Bompoint et Jean-Marie Masson qui était venu pour discuter avec le conseil municipal au sujet des services publics. Je suis arrivé à la fin de son intervention.

Lors de ce conseil, j'ai inauguré la mise en place d'un enregistrement sonore (comme l'autorise la loi), afin de faciliter ma prise de note. Ce qui me permettra probablement de proposer à l'avenir des extraits sonores.

Le sujet central et presque unique : le débat des orientations budgétaires 2008, qui présente rapidement l'état des finances publiques et les orientations du prochain budget. Comme les autres années, peu de débat et coté orientation rien de bien neuf. Je pourrai ressortir mon compte-rendu de l'an passé que personne ne s'en rendrait compte...

A la différence de l'an passé, cette année les pré-résultats 2007 n'ont pas été présentés. La comparaison se faisait avec 2006...



En résumé :

• pas de hausse des taxes locales (c'est une philosophie précise Jérôme Mouhot), hors évolutions légales
• hausse de la taxe sur les ordures ménagères (voir ci-dessous)
• rigueur sur les dépenses de fonctionnement
• investissement raisonnable concernant surtout la voirie et l'environnement pour moitié

Structure du budget
Le budget d'une municipalité est scindé en 2 parties : d'un coté le fonctionnement (qui concerne les activités courantes) et de l'autre l'investissement (les projets municipaux). Sur chacune de ces parties et de manière comptables classiques, on comptabilise les recettes et les dépenses.
Pour le fonctionnement les dépenses recouvrent tous les coûts liés aux services municipaux (personnels, achats, subventions versées...) et les recettes (reversement par la Communauté de Communes de la TVA, les impôts locaux, les loyers, et les dotations de l'état).
Pour l'investissement les dépenses recouvrent tout les coûts liés aux projets et le remboursement de l'emprunt et les recettes les subventions perçues des organismes publiques et le recours à l'emprunt.

Ressources de la municipalité de Cognac

Fonctionnement		Investissement
Communauté de Communes	32%	Emprunt	70%
Impôts locaux	24%	Subventions perçues	10%
Dotation de l'état	15%
Ordures ménagères	11%
Autres	18%	Autres	20%

Débat
A part l'opposition, personne n'est intervenu.
Michel Gourinchas (PS) signale que comme d'habitude cet exercice lui semble surréaliste, que la configuration financière reste identique aux années précédentes et que de plus en cette année d'élection municipale il a du mal à saisir l'intérêt de ceci sachant que la municipalité pourrait changer dans quelques semaines. Il est revenu sur l'écart entre la situation des ménages (pouvoir d'achat) et le financement des collectivités par l'état qui stagne.
Un peu plus tard ce sera Gilles Lemoine qui interviendra pour indiquer qu'il n'y a a pas de débat et que de toute manière il ne voit pas sur quoi débattre puisque la présentation ne porte que sur des aspects financiers que l'on ne peut que constater les faits présentés. Qu'aucun aspect politique n'est évoqué : quelles sont les orientations politiques de la municipalité, le détail de la gestion du personnel, les projets ? Cela fait 7 années qu'il fait le même constat.
Il s'étonne aussi du très faible niveau des subventions (10%) sur l'investissement et ce demande si il n'y a pas là un manque de la municipalité pour aller chercher "avec les dents" les subventions. Il dénonce aussi le peu d'orientation politique et d'ambition des investissements municipaux.
Jérôme Mouhot lui répondra que son équipe y va bien avec les dents, mais qu'il s'agit là d'une moyenne et que les subventions ne peuvent être réclamées que pour des projets structurants (jusqu'à 70%) et pas par exemple sur les travaux de voirie qui sont financés à 100% par la ville.
Si la moyenne est 10% c'est qu'il y très peu de projet structurants tout de même.

Ordures ménagères
Le seul sujet qui a fait un peu discuter, c'est les taxes sur les ordures ménagères.
En effet cette année elles seront augmentées d'environ 5,4% par l'effet "mécanique" de la forte augmentation de la prestation de Calitom. Calitom est le syndicat départemental qui gère pour l'ensemble de la Charente (hors Comaga, Angoulême et ses voisins) le traitement des déchets finaux (enfouissement à Ste Sévère pour Cognac). Cognac, par contre, gère en propre, par le biais de Véolia Propreté, le ramassage, le tri sélectif et la déchetterie.
La municipalité fait donc là le choix de faire supporter cette hausse intégralement au contribuable.

Michel Gourinchas est intervenu sur le sujet et a questionné la majorité sur leur position lors du vote de l'augmentation astronomique de Calitom et réclamer la venue du président de Calitom au conseil municipal pour s'expliquer.
Aucune réponse claire. Jérôme Mouhot a laissé son adjoint Noël Belliot revenir sur le sujet. Ce dernier a détaillé les faits et a jugé la hausse déraisonnable. Il a précisé que Cognac est presque seule a s'opposer à la politique d'investissement très fort de Calitom, au delà des possibilités du département selon lui. Et que malheureusement, il est difficile de se faire entendre quand on est une poignée contre 120. Il a souligné que heureusement Cognac a conservé la collecte des déchets (via Véolia Environnement) ce qui permet de limiter la hausse à 5,41%. Que ce combat avait été difficile, devant même aller jusqu'au tribunal administratif pour faire valoir son droit a gérer la collecte en direct. Il a précisé que Cognac c'est longtemps battu au bureau de Calitom, laissant entendre que Cognac aurait abandonné le bureau au fil du temps. Il est ensuite intervenu sur la politique d'investissement disproportionné de Calitom qui prévoit des centre de traitements alors qu'il n'y aurait pas les volumes pour les rentabiliser en Charente et regrette que cette politique puisse mettre en difficulté des entreprises locales comme Véolia à Châteaubernard.
Jérôme Mouhot a indiquer avoir rencontré le président de Calitom plusieurs fois, mais que son discours était à l'opposé de ces actions et qu'il a préféré ne pas demander au président de venir maintenant, préférant attendre après les élections municipales...

A titre indicatif le syndicat Calitom est composé de 73 membres, Cognac dispose de 5 représentants. Ce n'est pas 120 membres comme l'indiquait Noël Belliot. Lors du vote du budget 2008 qui a entériné les hausses, les résultats ont été de 43 voix pour, 1 abstention et aucune voix contre. Il semble bien que les représentants de Cognac aient votés pour, ou était absent puisqu'il n'y a eut que 44 votants pour 73 membres.
La hausse concerne surtout les communes qui confient au syndicat que le traitement (c'est le cas de Cognac, de la communauté de Rouillac et du syndicat de Champniers), avec +23,5%. La moyenne des hausses est de +9,5%, elle est très variable puisque s'étalant de +2 à +23,5%. Ce qui atténue l'analyse de Noël Belliot qui présente la gestion de la collecte en propre comme le moyen de limiter l'impact de la hausse, il oubli de signaler que la hausse aurait été plus faible si la collecte était géré aussi par Calitom.

Documents : Les membres de Calitom / Le budget 2008 de Calitom

Complexe Cinéma
Michel Gourinchas remarque qu'il y a des modifications en cours signalées dans le document d'orientation concernant le complexe cinématographique et interroge le maire sur ce que cela signifie.
Le maire détaille le nouveau montage financier en cours de préparation. Le portage serait assuré par un établissement public financier national et l'amortissement assuré par l'exploitant (Cinémovida) avec une aide du CNC. L'intervention de la ville se limiterait alors à une subvention pour assurer l'équilibre du projet. On comprend que ce montage financier abaissera considérablement l'investissement financier de la ville, mais lui fait aussi perdre la maîtrise d'œuvre. Les 2 commerçants qui occupent le rez-de-chaussée (Casa et Tartine) devront bientôt quitter les lieux. Il a été confirmé que Tartine sera indemnisé (peut être par l'exploitant qui aura la maîtrise) et que la négociation avec Casa se confirme pour un relogement sur la Zone du Mas de la Cour.
Cela retarde, encore une fois, les débuts des travaux d'au moins 3 mois.

Prochain rendez-vous : vote du budget 2008 définitif, 11 février 2008, 18h30 à l'hôtel de ville.